Les États membres de la Cour pénale internationale ont voté à une large majorité la révocation de son procureur général Karim Khan, visé par des allégations d'agression sexuelle qu'il conteste. Il s’agit de la première destitution d'un procureur de la CPI dans l’histoire de l'institution.
Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont destitué vendredi son procureur général Karim Khan, ont indiqué des diplomates à l'Associated Press. Il s’agit d’une première dans l’histoire de l'institution.
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Les 125 membres de la CPI ont voté à une large majorité la révocation du magistrat britannique, visé par des accusations de comportements sexuels inappropriés contre une membre de son équipe, qu’il conteste.
Suspendu provisoirement en juin, le procureur faisait l’objet d’un examen après un rapport interne ayant conclu à de "graves manquements". Khan rejette fermement ces conclusions.
Selon des documents consultés par l’Associated Press, il aurait eu une relation sexuelle avec la plaignante et aurait tenté de la dissuader de maintenir sa plainte. Un organe de contrôle indépendant a également conclu à des "manquements graves".
La révocation de Khan intervient alors que la CPI est soumise à des pressions croissantes de l’administration du président américain Donald Trump, qui a déjà imposé des sanctions contre lui et une douzaine d’autres responsables de la Cour.
Ces mesures ont été prises en réaction aux mandats d’arrêt délivrés par la CPI contre de hauts responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, dans le cadre de la guerre à Gaza, ainsi qu’aux enquêtes de la Cour sur des personnels américains en Afghanistan.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a déclaré la semaine dernière que Washington lançait une "campagne globale pour écraser la menace que la Cour pénale internationale fait peser sur la souveraineté américaine". Il a annoncé des pressions sur les États membres pour les pousser à quitter l’institution, ainsi que des sanctions contre les organisations coopérant avec la CPI et des restrictions d’entrée aux États-Unis pour ses employés.
La révocation de Khan n’a pas d’effet immédiat sur les mandats d’arrêt déjà délivrés : seuls les juges de la CPI peuvent décider de leur maintien ou de leur retrait.