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Karim Khan : "Toute personne ayant commis des crimes contre l'humanité doit être jugée"

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Par Shona Murray
Karim Khan
Karim Khan   -   Tous droits réservés  euronews   -  

La guerre en Ukraine connait une nouvelle escalade de violence, notamment avec des attaques contre des civils et des zones d'habitations.

Kyiv et de nombreuses victimes réclament l'intervention de la justice internationale tant pour les crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien que pour la dissuasion. De nombreux témoignages évoquent des crimes contre l'humanité, mais les responsables vont-ils être jugés. Et où auront lieu les procès pour ces crimes ?

Pour répondre à ces questions, Euronews s'est entretenu dans The Global Conversation avec le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan.

Shona Murray, Euronews :La Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine affirme que des crimes de guerre ont été commis dans le pays. Elle aurait trouvé des preuves d'exécutions et de viols, notamment d'enfants âgés de seulement quatre ans et de personnes très âgées.

Quel est le rôle de la Cour pénale internationale dans la poursuite de ces crimes graves ?

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan :

Le rôle du procureur est de s'assurer qu'il y a une responsabilité et qu'il n'y a pas de refuge pour l'impunité. Il ne faut pas qu'il y ait une croyance répandue qui nous laisse croire que tout se passer et que les actes criminels ne soient pas sanctionnés. Cela exige que nous soyons sur le terrain. Si nous estimons que des crimes ont été commis. Il nous faut enquêter et découvrir la vérité et avoir la détermination nécessaire pour utiliser les procédures judiciaires afin de présenter les cas aux juges indépendants pour examen.

Shona Murray : Kyiv a poursuivi certaines personnes devant ses tribunaux nationaux. Mais la vraie question est de savoir quand nous verrons les généraux et les soldats responsables de ces crimes devant un tribunal.

Karim Khan : C'est une question de preuves. Mais comme je l'ai dit avant mon élection et au début de mon mandat en juin dernier, nous avons la responsabilité de montrer que la justice internationale n'est pas une notion théorique. Les victimes et ceux qui ont le plus besoin du droit, à savoir les personnes les plus vulnérables comme les enfants, les femmes et les hommes civils, qui souffrent énormément de la guerre en Ukraine, mais aussi dans de nombreuses régions du monde, doivent se sentir protégés par la justice internationale. Je suis donc tout à fait conscient du fait que la justice internationale ne peut être considérée comme un exercice de mémoire consistant à enquêter sur des accusations passées présentant un intérêt historique.

Shona Murray : Envisagez-vous un tribunal ici, à La Haye, en complément du système judiciaire ukrainien ? C'est ce qui est demandé non, un tribunal spécial comme pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

**Karim Khan :**Vous avez certainement raison, le principe de complémentarité est un principe de base. Nous collaborons d'ailleurs très bien avec les autorités ukrainiennes. Nous menons nos enquêtes de manière indépendante, car, bien sûr, nous avons une certaine structure juridique que l'Ukraine n'a pas. Nous avons des dispositions spécifiques pour les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Nous avons la capacité d'inculper non seulement les auteurs directs, les personnes soupçonnées d'avoir violé, tué ou posé des bombes, mais aussi les supérieurs militaires ou politiques. C'est un outil juridique dont nous disposons en vertu du Statut de Rome, et nous l'utiliserons si les preuves le justifient.

Shona Murray : Il y a quelques semaines vous avez parlé des « échos de Nuremberg ». Qu'est-ce que cela implique ? Est-ce que le président russe ,Vladimir Poutine, pourrait se retrouver devant un tribunal à La Haye ?

**Karim Khan :**Nous savons que depuis Nuremberg les ordres venant des supérieurs ne constituent pas un moyen de défense. La position officielle d'un individu en tant que général, président ou Premier ministre n'est pas un motif d'immunité. La Cour pénale internationale, en tant que tribunal reconnu par le Conseil de sécurité de l'ONU,  est compétente pour juger tout individu ayant commis des crimes ou ayant empêché ou omis de punir des crimes relevant de notre juridiction.

Shona Murray : Est-ce que les responsables auront une immunité en cas d'accord de paix entre l'Ukraine et la Russie.

**Karim Khan :**Il n'y a pas d'immunité pour les crimes internationaux. Et l'un des principes de Nuremberg, comme vous le savez, est qu'il n'y a pas de prescription pour les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. Vous savez, en ce qui concerne les crimes Hostis humani generis, donc les crimes contre l'humanité, pour ceux qui violent les principes fondamentaux de notre humanité, il n’y a pas de refuge et la justice à un rôle important à jouer et nous ferons notre part.

Shona Murray : Avec le discours que nous entendons de la part de Moscou et des généraux russes, de nombreux experts juridiques disent qu'il s'agit d'une idéologie du génocide. D'après vos propres preuves, ce que vous avez personnellement constate, est-ce que vous pensez pouvoir enquêter dessus ?

**Karim Khan :**Nous sommes dans un moment très critique, dès l’instant où des dirigeants parlent d'utiliser la violence, les bombes, les balles. Il faut s'arrêter et se demander où nous allons. Dès la minute où nous parlons d'armes nucléaires tactiques, ce n'est pas seulement la Quatrième Dimension, c'est la veille d'un cauchemar. Et nous devons prendre cela très au sérieux. Je pense que la justice a un rôle à jouer. Ce n'est pas un film d’Hollywood. Il s'agit de quelque chose qui impacte la vie de beaucoup de personnes. Notamment les Ukrainiens qui sont maintenant dispersés dans toute l'Europe, qui sont loin de chez eux et séparés de leurs proches. Cela touche aussi ceux qui, comme les membres de mon équipe qui sont à Kiev, sont dans des sous-sols et se demandent quand le prochain missile va frapper. Ces civils méritent toute protection.

Shona Murray : S'il existe des preuves de violations de la Convention de Genève que va-t-il se passer ? Existe-t-il un moyen d'arrêter ces personnes sur le territoire russe ou ukrainien ?

**Karim Khan :**Je ne vais pas entrer dans des scénarios spécifiques, mais nous l'avons déjà vu pour les cas de l’ex-Yougoslavie, ou le Rwanda, si le procureur de Cour pénale internationale conclut, après enquête, qu'il y a des raisons de croire qu'une personne a commis des crimes, peut demander un mandat d’arrêt. Les juges détermineront si les critères sont remplis ou pas. Et ensuite, nous entrons dans une phase d'examen des possibilités en matière d'arrestation. Parfois les accusés se rendent volontairement. Nous avons eu des chefs d'État qui se sont rendus volontairement devant cette cour.

Shona Murray : Une dernière question avant de vous laisser partir, elle concerne l’attaque du pont de Crimée. En tant qu’expert juridique, est-ce une cible militaire légitime, étant donné que nous sommes en pleine guerre et qu'il s'agit d'un territoire occupé ?

**Karim Khan :**Je ne ferai pas de commentaire à ce sujet, parce qu'en fait, je ne sais même pas ce qui s'est vraiment passé. Les informations publiques font état d'un certain nombre de scénarios allant d'un accident à un sabotage, en passant par toute une série de problèmes. En ce qui concerne ce que cette attaque peut représenter, je ne peux pas vous en dire plus sur le fait que cet événement puisse être considéré comme un crime ou non, ou qu'il s'agisse d'une cible légitime ou pas.

Vous ne pouvez pas délibérément, intentionnellement, viser des biens civils, des écoles, des hôpitaux, des lieux de résidence à moins qu'ils soient employés pour obtenir un avantage militaire significatif", Et même dans ce cas, il y a une règle de proportionnalité qui doit être appliquée. Et bien entendu, vous pouvez extrapoler à partir de cela en ce qui concerne les différentes cibles, qu'il s'agisse de ponts ou de sites énergétiques. Mais répandre la terreur n'est pas autorisée.