La France prend des mesures « décisives et efficaces » pour lutter contre les comportements perturbateurs à bord des vols, avec une nouvelle série de sanctions.
La France a dévoilé une répression ferme à l’égard des passagers perturbateurs, jugeant que les comportements indisciplinés constituent une « menace croissante pour la sécurité des vols ».
Le gouvernement français avertit qu’en Europe, les autorités aéronautiques signalent entre 200 et 500 incidents en vol par mois. En 2024, l’Association internationale du transport aérien (IATA) a recensé un incident sur 395 vols.
En conséquence, la France a publié un décret au Journal officiel, entré en vigueur plus tôt ce mois-ci (8 novembre), et a mis en place une base de données dédiée permettant aux compagnies aériennes françaises de signaler des « comportements nuisibles ».
La France durcit le ton en vol
Les passagers qui enfreignent les trois règles principales s’exposent désormais à de lourdes amendes pouvant atteindre 10 000 € ou 20 000 € en cas de récidive.
Cela inclut l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsque son usage a été interdit pendant une partie ou la totalité du vol, le fait de faire obstacle au travail de l’équipage ou aux missions de sécurité, ainsi que le refus d’obtempérer à une consigne de sécurité donnée par des membres d’équipage.
Dans les cas les plus graves, les autorités ont confirmé que des interdictions d’embarquer pourraient être prononcées pour une période pouvant aller jusqu’à quatre ans.
Ces sanctions s’appliquent à tous les vols opérés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par la France.
Ces nouvelles règles coexisteront avec les sanctions administratives actuellement en vigueur en France, qui incluent des poursuites pénales pour les infractions les plus graves. Celles-ci peuvent entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
« Met en péril la sécurité des vols »
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a déclaré que la sécurité des passagers et des équipages est la « priorité absolue » du pays, qualifiant les comportements perturbateurs à bord des avions d’« inacceptables ».
« Cela met en péril la sécurité des vols et compromet les conditions de travail des équipages », a-t-il ajouté.
« Avec ce décret, nous nous dotons des moyens d’une application rapide, juste et proportionnée. Ce nouveau cadre réglementaire envoie un message fort : les comportements perturbateurs ne seront plus tolérés. »
Ryanair poursuit un passager indiscipliné
Ces sanctions entrent en vigueur alors que les efforts se multiplient pour freiner les comportements antisociaux à bord des vols dans toute l’Europe.
Plus tôt cette année, Ryanair a poursuivi un passager en lui réclamant 15 000 €, après que la compagnie low-cost a été contrainte de dérouter un vol Dublin-Lanzarote vers le Portugal.
L’avion a dû rester à Porto pour la nuit du 9 avril 2024, et la compagnie a dû loger 160 passagers à l’hôtel.
Ryanair(lien en anglais) n’a pas donné de détails sur l’identité du passager ni sur ses actes, mais a qualifié son comportement d’« inexcusable ».
« Ryanair applique une politique de tolérance zéro stricte à l’égard des manquements des passagers et continuera à prendre des mesures fermes pour lutter contre les comportements indisciplinés à bord, dans l’intérêt de l’immense majorité des passagers qui ne perturbent pas les vols », a indiqué la compagnie.