Non à l'accord UE-Ukraine : les Néerlandais savent-ils ce qu'ils font ?

Par Sophie Desjardin avec Sandrine Delorme et agences

Publié le 07/04/2016 - 17:31

Les Néerlandais ont donc dit non à l’Ukraine, ou plutôt non à l’Europe. En rejetant l’accord entre Kiev et Bruxelles, ils ont infligé un camouflet

Les Néerlandais ont donc dit non à l’Ukraine, ou plutôt non à l’Europe. En rejetant l’accord entre Kiev et Bruxelles, ils ont infligé un camouflet à la construction européenne, un de plus : c’est le deuxième depuis le non à la Constitution européenne en 2005. Ils ont aussi douché les attentes ukrainiennes.

Même si le référendum n’est que consultatif, le Premier ministre Mark Rutte le sait, il va devoir en tenir compte, car sa politique est également sanctionnée par ce résultat :

“Ma vision politique, c’est qu’avec un taux de participation supérieur à 30 %, après une telle victoire du non, la ratification de l’accord ne peut se faire sans discussion.”

Selon la loi néerlandaise, les procédures de ratification relèvent de la compétence nationale, ce qui signifie que le gouvernement peut passer outre le non des Néerlandais. Mais le Premier ministre ne veut visiblement pas passer en force. Une longue période de tractations va s’ouvrir, en interne, comme avec les partenaires européens.

Il faut savoir que le traité a déjà été ratifié par 27 pays. Si les Pays-Bas ne le font pas, il est théoriquement caduc, et pourrait être dénoncé devant la Cour de justice de l’Union européenne selon Bruxelles.

Cet accord d’association, portant notamment sur les échanges économiques et commerciaux entre Kiev et Bruxelles, signé en mars 2014, a pourtant déjà reçu le feu vert du Parlement européen.
Ce dernier n’a en effet pas attendu la totalité des ratifications pour le faire entrer en vigueur “de manière temporaire” au 1er janvier 2016.
L’accord devrait donc probablement continuer à s’appliquer tant que les discussions se poursuivront.

L’Allemagne et la France ont déjà déclaré qu’ils continueraient à l’appliquer.

Dans l’immédiat, l’Ukraine n’a par conséquent rien à craindre.

Mais cet accord, dont la non-signature par l’ex-président avait provoqué une révolution, est primordial pour l’Ukraine et ses espoirs de rapprochement avec l’Union européenne. Et le vote néerlandais complique les choses. Les Pays-Bas pourraient demander par exemple à négocier un désengagement sur certaines parties du traité…

Les eurosceptiques crient victoire

Quant à la vraie victoire, elle est, une fois encore, entre les mains des eurosceptiques. Le chef du parti d’extrême droite PVV, Geert Wilders, pavoise. Lui et ses alliés dans ce référendum, de leur aveu même, ne visaient pas l’Ukraine, mais bien l’Europe. Et il est clair qu’ils marquent un point.

If two-thirds of the voters say no, that is a vote of no confidence by the people against the elite from Brussels and The Hague
— Geert Wilders (@geertwilderspvv) 6 avril 2016

En rejetant ainsi un texte par référendum, les Néerlandais ont ouvert une boîte de Pandore et il y a risque de contagion.

Avec la montée en puissance des eurosceptiques et europhobes en Europe, d’autres peuples pourraient demander la possibilité de s’exprimer ainsi sur les futurs traités.

Va-t-on vers “une crise continentale” comme le craint le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker ? A moins de trois mois du référendum britannique sur un possible “Brexit”, la question reste en suspens.

Juncker sad about the Dutch referendum, Cameron says it won’t affect Brexit @EurActiv https://t.co/4Fzx70Kkr9
— Georgi Gotev (@GeorgiGotev) 7 avril 2016