Quels droits pour les citoyens faute d'accord sur le Brexit ?

Quels droits pour les citoyens faute d'accord sur le Brexit ?
Taille du texte Aa Aa

Plusieurs pays européens ont pris des mesures pour renforcer les droits des résidents britanniques en cas de "non-accord" sur le Brexit. Alors que l'échéance de mars approche, c’est l'Union Européenne qui a appelé ses Etats membres à adopter cette "approche généreuse", au cas où le Royaume-Uni quitterait le bloc sans un accord.

Le gouvernement britannique a également donné des assurances sur les droits des ressortissants de l'UE vivant au Royaume-Uni dans un tel scénario. Cependant, de nombreux détails des deux côtés restent à régler et beaucoup qualifient la situation d'"inacceptable".

L'accord de retrait négocié entre Londres et Bruxelles accorde le maintien des droits de résidence et de sécurité sociale et garantit la liberté de circulation pendant la période de transition prévue. Cependant, tout cela dépend de la ratification de l'accord - et une forte opposition au parlement britannique signifie que sa survie est sérieusement mise en doute.

Les droits des citoyens en cas de "non accord" ont été abordés par la Commission européenne et le gouvernement britannique lorsqu'ils ont publié leurs plans respectifs en décembre.

Que signifierait l'absence d'accord pour les 3 millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni ?

Le gouvernement britannique veut lever toute ambiguïté sur la question des droits des citoyens : les citoyens de l'UE et les membres de leur famille vivant au Royaume-Uni seront "les bienvenus" et "capables de travailler, d'étudier et d'accéder aux prestations et services" sur la même base qu'aujourd'hui.

Le Royaume-Uni poursuivra son programme prévu pour les ressortissants de l'UE, comme rédigé dans l'accord de retrait, avec une période de cinq ans pour le départ puis le retour.

Mais ceux qui remplissent les conditions requises devront résider dans le pays avant le 29 mars 2019, date prévue de son départ de l'UE - bien avant la date limite du 31 décembre 2020 fixée dans l'accord de sortie, date qui marque la fin de la période transitoire proposée.

La date limite de dépôt des demandes est également avancée de six mois : pour autant qu'ils résident avant le 29 mars 2019, les citoyens de l'UE doivent demander le statut de résident permanent avant la fin de 2020. Ils peuvent être rejoints par des membres de la famille proche existants, mais la date butoir du 29 mars 2022 a été fixée.

Les droits à une série de prestations et de services continueront d'être accordés aux mêmes conditions qu'aujourd'hui - bien qu'ils puissent varier dans les pays décentralisés du Royaume-Uni et qu'ils puissent faire l'objet de modifications futures s'appliquant aux ressortissants britanniques.

Que signifierait l'absence d'accord pour le million de britanniques vivant en Europe ?

La Commission européenne affirme qu'elle "fait passer les droits des citoyens en premier" dans son plan d'action d'urgence pour un scénario sans accord. Mais le niveau de détail des 12 pages du document est inévitablement dépouillé par rapport à l'accord de retrait de près de 600 pages.

Il appelle les pays de l'UE à être "généreux" et "pragmatiques" dans l'octroi de la résidence temporaire aux citoyens britanniques qui vivent déjà dans le bloc le jour de la sortie. Les ressortissants britanniques devraient être exemptés de l'obligation de visa.

Mais au niveau européen, il n'y a aucune garantie. En matière de sécurité sociale, la Commission invite instamment les Etats membres à "prendre toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité juridique" et protéger les droits existants.

Le groupe de campagne des citoyens britanniques en Europe a critiqué ce qu'il appelle une "proposition sans substance" qui signifie que les ressortissants britanniques "devront s'adapter du jour au lendemain à la vie de ressortissants de pays tiers une fois que tous leurs droits européens leur auront été retirés".

Le gouvernement britannique indique qu'il étudie également les moyens de faciliter l'accès aux avantages et aux services pour les Britanniques qui reviennent vivre au Royaume-Uni après leur séjour dans l'UE.

Perte de contrôle

Malgré les bonnes intentions des deux côtés, un Brexit "sans accord" signifierait que les droits des citoyens ne seraient plus protégés au niveau européen et seraient plutôt traités par les nations individuelles.

Tant l'UE que le gouvernement britannique reconnaissent leur perte d'influence. "Les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni ne seraient plus protégés par les règles de l'UE en matière de libre-circulation", peut-on lire dans le document de la Commission. "Le Royaume-Uni ne peut agir unilatéralement pour protéger les droits des ressortissants britanniques dans l'UE", peut-on lire dans le document du gouvernement britannique.

Au lieu de cela, et en particulier sur des questions telles que les soins de santé, la sécurité sociale et les pensions, il y a des appels à la mise en place d'accords réciproques - mais peu de détails.

Dans l'impasse parlementaire britannique au sujet du Brexit, la question des droits des citoyens a été quelque peu éclipsée alors que le débat public se concentre sur les conséquences économiques d'un éventuel "no deal".

L'incertitude actuelle laisse de nombreuses questions sans réponse pour les Européens vivant au Royaume-Uni et les Britanniques sur le continent, aggravant l'inquiétude que beaucoup ont ressentie quant à leurs droits futurs et leur statut juridique depuis le référendum britannique.

Avec ou sans accord, les personnes qui se déplaceront à l'avenir entre l'UE et le Royaume-Uni seront probablement confrontés à des arrangements beaucoup plus restrictifs qu'ils ne le sont actuellement.