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La proposition de loi "anti-casseurs" examinée à l'Assemblée

La proposition de loi "anti-casseurs" examinée à l'Assemblée
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REUTERS/Jean-Paul Pelissier
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C'est un texte très controversé qui commence à être discuté à l'assemblée nationale ce mardi : il s'agit de la proposition de loi "anti-casseurs". Elle a été mise en chantier dans l'urgence à la suite des violences commises lors des manifestations de Gilets jaunes.

L'objectif : prévenir les violences en marge des cortèges et sanctionner leurs auteurs. Seulement, difficile de trouver un juste équilibre entre sanctions et libertés. A gauche, les députés jugent le texte liberticide. A droite, ils ne le trouvent pas assez fort.

Des articles divisent la majorité

Des mesures sont controversées, même au sein de la majorité. Certains députés de La République en Marche réfractaires sont parvenus à faire supprimer deux articles clé :
- Le premier autorisait les ministres de l’Intérieur et de la Justice à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données concernant les personnes interdites de manifester.
- Le second article supprimé permettait la mise en place de fouilles pour autoriser l'accès à un périmètre de manifestation.

Problème : le gouvernement veut de nouveau faire inscrire dans la proposition de loi l'article qui autorise les fouilles.

Après discussions et amendements, le vote de cette loi "anti-casseurs" se fera mardi prochain. Le texte retournera ensuite devant le Sénat le 12 mars en deuxième lecture.