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The Brief from Brussels : un an après le renforcement de la protection des données dans l'UE

The Brief from Brussels : un an après le renforcement de la protection des données dans l'UE
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Depuis un an le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre l'usage des informations récoltées par les entreprises. Pour les sociétés la mise en oeuvre de cette législation relevait du défi. "Pour de nombreuses entreprises cela a représenté une masse de travail importante pour vérifier quels types de données elles possédaient et où elles étaient situées", souligne Caroline Louveaux, responsable des enjeux de vie privée chez Mastercard.

Cette régulation renforce le pouvoir des autorités nationales sur la protection des données. Les notifications d'infraction ont progressé mais peu d'entreprises ont été sanctionnées. Le cas les plus importants se sont déroulés en Allemagne et en Pologne. La France a aussi condamné Google à une amende de 50 millions d'euros pour absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

L’application du règlement rencontre parfois des difficultés sur les cas transfrontières à cause d'une application différente d'un Etat membre à l'autre. Pour la Commissaire européenne en charge de la Justice il faut réduire ces disparités. "Imaginez de très grandes entreprises, comme Facebook, elles peuvent causer les mêmes dommages à des gens dans différents Etats membres et soudain ils observent une réponse différente selon les pays membres. Ce n'est pas jute", explique Vera Jourova.

Les appels de télémarketing, les courriels promotionnels non-souhaités ou la surveillance vidéos sont à l'origine des principales plaintes. Les citoyens semblent davantage conscients de leurs droits mais il reste des zones d'ombre. La Commission européenne a donc lancé une campagne de sensibilisation pour encourager les citoyens à s'intéresser davantage au contrôle de leurs données.

Brèves :

  • Succès des réseaux sociaux dans l’UE

56% des internautes dans l'Union européenne se connectent quasi-quotidiennement sur les réseaux sociaux selon un sondage Eurobaromètre. Ce chiffre est en hausse de 20 points par rapport à 2015.

  • Des indications géographiques précisées

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne recommande l'indication des produits originaires des territoires occupés par Israël ou des colonies israéliennes. L’Organisation juive européenne avait demandé à la France d'annuler sa décision favorable à ces précisions géographiques. Les décisions de l'avocat général ne sont pas contraignantes mais elles sont généralement adoptées par les juges.

  • Un nouvel établissement européen

La capitale slovaque, Bratislava, accueillera le siège de l'Autorité européenne du travail. La mission de ce nouvel établissement sera de faire respecter les règles européennes en matière de mobilité des travailleurs. L'Autorité fournira aussi des informations aux citoyens et aux employeurs concernés par les emplois transfrontaliers.