Les juges estiment que le transfert et la protection des données européennes aux Etats-Unis ne sont pas suffisamment sécurisés.
La justice européenne invalide le dispositif de transfert des données personnelles entre l’Union et les Etats-Unis.
Une plainte par un ressortissant autrichien contre Facebook est à l’origine de cette affaire. Maximillian Schrems estime que les données européennes exportées vers les Etats-Unis ne sont pas suffisamment encadrées sur place par la loi américaine. La Cour de justice confirme que le bouclier de protection des données ne permet pas d’accorder une sauvegarde adéquate de ces informations personnelles.
Cet arrêt devrait entrainer une révision en profondeur de l’accord entre l’Union et Washington. Pour le plaignant cela signifie "simplement une meilleure protection de la vie privée".
La Commission européenne va maintenant analyser cette décision et adapter le bouclier de protection des données. La vice-présidente de l’institution, Vera Jourova, estime que "cet arrêt nous donne des conseils précieux et nous nous assurerons que l’outil réactualisé sera en totale conformité avec cette décision".
Washington ne cache pas sa déception. Même son de cloche de la part du lobby qui représente les grandes entreprises technologiques à Bruxelles. Il dénonce désormais un flou juridique.
