La réforme de la justice polonaise recalée par Bruxelles

La réforme de la justice polonaise recalée par Bruxelles
Taille du texte Aa Aa

La Cour de Justice de l'Union européenne a tranché : il y a un point de la réforme de la justice polonaise qui n'est pas compatible avec le droit européen : ce point, c'est l'abaissement de l'âge de départ à la retraite des juges de la Cour Suprême : Varsovie souhaitait que les juges partent à 65 ans, et plus 70, ce qui aurait des conséquences sur leur indépendance. Cet éventail de réformes du gouvernement conservateur est selon Bruxelles une tentative de soumettre la justice au pouvoir politique. Des changements que Bruxelles tente d'empêcher depuis 2017, avec le déclenchement de l'article 7 du traité sur l'UE.

Ce mécanisme, prévu en cas de risque "de violation grave" de l'Etat de droit dans un pays de l'UE, n'avait alors jamais encore été déclenché dans l'Union. Mais il a été depuis également activé contre la Hongrie de l'ultraconservateur Viktor Orban.

Cette procédure, souvent qualifiée d'"arme nucléaire" institutionnelle au sein de l'UE, peut conduire en théorie lors d'une seconde phase à retirer les droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les Etats membres.

Il faudrait néanmoins un vote à l'unanimité des autres pays membres contre celui qui est visé, et Budapest et Varsovie ont clairement annoncé leur intention de faire bloc pour empêcher toute sanction.