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Phil Hogan s'excuse, mais ne cède pas : le commissaire européen face au Golfgate

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 Phil Hogan s'excuse, mais ne cède pas : le commissaire européen face au Golfgate
Tous droits réservés  Virginia Mayo/AP
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Phil Hogan a révélé avoir enfreint les règles sanitaires anti covid en participant la semaine dernière à un dîner de Gala du Club du Parlement irlandais.

En Irlande, le scandale a provoqué plusieurs démissions, mais Phil Hogan n'a pas cédé.

À quelles normes les commissaires européens doivent-ils s'astreindre ? Nous avons posé la question au juriste Alberto Alemanno qui enseigne à l'école des Hautes études commerciales à Paris.

Alberto Alemanno - Professeur de droit européen à HEC Paris : "Les commissaires européens sont indépendants de leurs gouvernements, mais ils sont soumis à des règles spécifiques, ils doivent observer des normes éthiques élevées et respecter la dignité de leur fonction. La question est donc de savoir si la violation - comme l'a apparemment fait Phil Hogan - d'une restriction Covid peut être qualifiée de violation de ces règles éthiques."

Le code de conduite des membres de la Commission européenne reste vague sur les possibles manquements à l'éthique et cela explique la difficulté à trouver une réponse claire au débat autour du maintien ou non de Phil Hogan à son poste.

L'interprétation de ce qui définit les "normes de conduite éthique les plus élevées" est laissée à l'entière discrétion de la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen qui n'envisage pas de sanction pour l'instant.

Dana Spinant, porte-parole de la Présidente de la Commission européenne : "Il est tout à fait prématuré d'envisager une sanction... Nous devons comprendre les conditions dans lesquelles tout cela s'est passé."

La décision de sanctionner ou non appartient à la Présidente de la Commission, mais à qui les commissaires européens doivent-ils rendre des comptes ? Voici la réponse d'Alberto Alemanno.

Alberto Alemanno - Professeur de droit européen à HEC Paris : "Les commissaires sont responsables devant tous les citoyens européens, ils défendent les intérêts de chacun. Mais le système éthique européen actuel fait qu'ils ne sont responsables que devant le président de la Commission européenne qui est leur patron et fait respecter ces règles éthiques. Il faut mettre en place de toute urgence un organe indépendant de l'éthique, c'est ce qu'a promis Ursula von der Leyen lors de son arrivée au pouvoir il y a un an".

En Irlande, le scandale autour de M. Hogan continue de susciter la colère, mais à Bruxelles, lorsqu'il s'agit des commissaires européens et de l'éthique et des normes les limites restent pour l'instant à définir.