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Etats-Unis : comment fonctionne le 25e amendement évoqué par les démocrates contre Donald Trump ?

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Par Thomas Seymat avec AP & AFP
Photo d'archive de Nancy Pelosi en octobre 2020.
Photo d'archive de Nancy Pelosi en octobre 2020.   -   Tous droits réservés  Jacquelyn Martin/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved.
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A moins d'un mois de l'élection présidentielle américaine, Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants a annoncé qu'elle allait présenter ce vendredi une loi pour créer une commission afin d'enquêter sur les capacités — physiques et mentales — à diriger les Etats-Unis de Donald Trump. Le président est toujours convalescent du Covid-19 et son comportement est perçu par certains comme erratique depuis sa sortie de l'hôpital.

"Cette loi créera la commission sur la capacité présidentielle à exercer les pouvoirs et les devoirs liés à ses fonctions", a-t-elle expliqué dans un communiqué. "J'estime que les citoyens doivent connaître l'état de santé du président", avait-elle déclaré plus tôt l'élue démocrate.

Derrière cette commission se cache le spectre du 25e amendement de la Constitution américaine, qui encadre les processus pour que le président cède les rênes du pouvoir, temporairement ou définitivement, à son vice-président s'il n'est plus en situation de gouverner.

Voici ce qu'il faut savoir sur le 25e amendement de la Constitution américaine

Comment le 25e amendement fonctionne-t-il ?

Le 25e amendement apporte quelques réponses sur la manière dont le pouvoir présidentiel peut être transféré, soit temporairement, soit de manière plus permanente.

Ses sections 1 et 2 prévoient respectivement qu'en cas de destitution, décès ou démission du président, le vice-président devienne président et qu'en "cas de vacance du poste de vice-président, le président nommera un vice-président qui entrera en fonction dès que sa nomination aura été approuvée par un vote majoritaire des deux Chambres du Congrès."

La section 3 du 25e amendement prévoit que, pour transférer temporairement le pouvoir au vice-président, un président envoie une lettre au président de la Chambre des représentants et au président pro tempore du Sénat pour leur faire savoir qu'il est "dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et les devoirs de sa charge". Le vice-président devient alors président par intérim. Lorsque le président est prêt à reprendre ses fonctions, il envoie une autre lettre.

Mais c'est la section 4 du 25e amendement qui constitue la menace que compte faire planer Nancy Pelosi et les démocrates sur le président Donald Trump. Encore jamais utilisée, cette section prévoit que, si le vice-président — soutenu par une majorité des membres du cabinet ou "ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès" — informe les chefs de la Chambre et du Sénat que le président est dans l’incapacité d'exercer ses fonctions, le vice-président peut assumer immédiatement ces fonctions en qualité de président par intérim.

Cet "organisme" est dans le cas présent la commission voulue par Nancy Pelosi et les démocrates.

Quelle est l'origine du 25e amendement ?

La demande d'un amendement détaillant les plans de succession présidentielle a suivi l'assassinat du président John F. Kennedy en 1963. Son successeur, le président Lyndon B. Johnson, dans son discours de 1965 sur l'état de l'Union, avait alors promis de "proposer des lois pour assurer la nécessaire continuité du pouvoir si le président devenait invalide ou décédait". L'amendement a été adopté par le Congrès cette année-là et finalement ratifié en 1967.

Le 25e amendement a-t-il déjà été utilisé ?

Oui, des présidents ont temporairement renoncé au pouvoir mais tous n'ont pas invoqué le 25e amendement. Les transferts de pouvoir précédents ont généralement été brefs et se sont produits lorsque le président était soumis à une procédure médicale.

En 2002, le président George W. Bush a été le premier à utiliser la section 3 de l'amendement pour transférer temporairement le pouvoir à son vice-président Dick Cheney pendant qu'il était anesthésié pour une coloscopie. Bush a à nouveau temporairement transféré le pouvoir en 2007 pour subir une autre coloscopie.

Par contre, le 25e amendement n'a jamais été invoqué après la tentative d'assassinat contre le président Ronald Reagan en 1981. Reagan a bien transféré temporairement le pouvoir au vice-président George H. W. Bush pendant qu'il subissait une opération pour retirer un polype de son côlon en 1985, mais il a déclaré à l'époque qu'il n'invoquait pas officiellement le 25e amendement.

Bien qu'il ait dit qu'il était "conscient" de l'existence de cet amendement, il ne croyait pas "que les rédacteurs de cet amendement avaient l'intention de l'appliquer à des situations telles que celle du moment". George H.W. Bush avait été président par intérim pendant huit heures, selon un livre de John D. Feerick sur l'amendement.

La commission demandée par Mme Pelosi a-t-elle une chance d'aboutir ?

L'issue de cette initiative reste très incertaine, Donald Trump bénéficiant d'un large soutien chez les républicains, notamment au Sénat, dont ils contrôlent la majorité. Son vice-président Mike Pence — qui doit être à l'origine du processus décrit dans la section 4 du 25e amendement — a encore fermement défendu la gestion de Donald Trump lors du seul débat entre candidats à la vice-présidence.

L'annonce de la part de Nancy Pelosi a de plus été vécue comme une véritable déclaration de guerre aux républicains, qui ont réagi avec une virulence rare en accusant la démocrate d'envisager un "coup d'Etat" ce qui pourrait galvaniser les électeurs pro-Trump.

"C'est Nancy la Folle qui devrait être en observation. Ils ne l'appellent pas la Folle pour rien!", a réagi le principal intéressé, Donald Trump, sur Twitter. L'élection, elle, est toujours prévue pour le 3 novembre.