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Projet de loi "climat et résilience" : un texte déjà sous le feu des critiques

Par Euronews
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Manifestation pour le climat à Bordeaux, en octobre 2018.
Manifestation pour le climat à Bordeaux, en octobre 2018.   -   Tous droits réservés  NICOLAS TUCAT/AFP or licensors
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Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 : c'est l'objectif affiché par l'exécutif français, qui a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi "Climat et résilience". Ce texte contient 65 articles, issus des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, axés autour de plusieurs thématiques, notamment :

  • le bâtiment, avec l'interdiction des passoires thermiques en 2028, soit 5 millions de logements en France
  • la publicité, qui sera mieux encadrée, avec l'interdiction de promouvoir les énergies fossiles
  • les transports, et la fin de la vente des véhicules les plus polluants en 2025
  • la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels
  • la création d'un délit d'écocide, avec des peines allant de 3 à 10 ans de prison et des amendes allant jusqu'à 4,5 millions d'euros

"Le projet de loi Climat et Résilience a ceci de spécifique qu'il est le texte qui rend possible la transition, en agissant sur ce qu'il y a de plus immatériel et de plus crucial : nos comportements et nos modes de vie", déclarait mercredi en conférence de presse Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.

"Manque d'ambition"

Si le gouvernement se félicite d'un texte qu'il considère ambitieux, le projet de loi est déjà sous le feu des critiques. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, 110 organisations de défense de l'environnement ou de lutte contre la pauvreté ont dénoncé un "manque d'ambition".

"Monsieur le Président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie des crises, climatique, sanitaire, économique et sociale.[..] __Le compte n'y est pas, et les mesures proposées ne permettront pas, en l'état, de tenir les objectif de baisse d'émissions de 40% à l'horizon 2030".

L'eurodéputé Pierre Larrouturou dénonce, lui, un texte qui n'est "pas du tout à la hauteur".

Des critiques féroces proviennent aussi de certains membres de la Convention citoyenne, qui dénoncent un projet de loi édulcoré, alors qu'Emmanuel Macron avait promis de reprendre leur propositions "sans filtre".

"La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?" s'est emporté sur Twitter William Aucant, l'un des 150 citoyens tiré au sort.

Une commission spéciale de l'Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l'hémicycle en avril. Les membres de la Convention citoyenne, eux, doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l'exécutif à leurs propositions.