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Fraude fiscale : le procès en appel de la banque suisse UBS s'est ouvert à Paris

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Fraude fiscale : le procès en appel de la banque suisse UBS s'est ouvert à Paris
Tous droits réservés  ALESSANDRO DELLA BELLA/AP2010
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Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s'est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d'euros.

Devant les tribunaux, certains jouent parfois très gros, au niveau du porte-monnaie. Dans le cas de la banque suisse UBS, l'enjeu se chiffre à 4,5 milliards d'euros. C'est le montant de la sanction, comprenant amende et dommages et intérêts, que la justice française lui a infligé il y a deux ans en premier instance pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "démarchage bancaire illégal".

Mais la banque suisse nie avoir mal agi et compte bien se battre à nouveau lors du procès en appel, qui débute ce lundi à Paris. UBS est soupçonnée d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour démarcher de riches clients de sa filiale lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Selon l'accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers, baptisée les "carnets du lait". Un simple outil d'évaluation des banquiers, soutient UBS, qui fait aussi valoir qu'aucun acte de démarchage n'est établi.

En plus de l'amende principale - suspendue par l'appel - la filiale française de la banque avait écopé en 2019 de 15 millions d'euros d'amende, et cinq de ses anciens cadres (sur six jugés) de prison avec sursis et d'amendes allant jusqu'à 300 000 euros.

La banque suisse, sa filiale et trois ex-cadres avaient également été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Comme en première instance, l'avocat d'UBS France Eric Dezeuze a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant notamment que la banque aurait dû être poursuivie pour une autre infraction que le blanchiment de fraude fiscale - les peines encourues n'ayant "aucune mesure commune".

Plusieurs conseils ont contesté la validité de différents actes de l'instruction comme l'ordonnance de renvoi ou des mandats d'arrêts émis contre certains prévenus. D'autres ont demandé l'annulation de pièces transmises par l'Allemagne et la Suisse, ou versées par une ancienne salariée.

Hervé Témime, nouvel avocat d'UBS AG, a esquissé la défense de la banque en dénonçant "l'approche systémique" de l'accusation. "La justice ne juge pas un système" mais "des hommes et des femmes, des personnes morales", a-t-il souligné. L'avocat a affirmé que le premier jugement avait été rendu "sous l'empire d'un droit devenu obsolète" au vu de décisions de la Cour de cassation intervenues depuis.

Il a enfin suggéré qu'UBS n'avait, à l'époque, fait que fournir à ses clients "le recours au secret bancaire" suisse, dont la fin n'a été actée sur le papier que fin 2018 avec l'échange automatique de données fiscales.

La Cour d'appel ne devrait pas rendre son verdict avant plusieurs mois et la décision peut encore être contestée devant la Cour de Cassation. Mais l'affaire sera suivie par les banques de toute l'Europe, où les amendes pour les infractions fiscales sont globalement moins élevées qu'aux États-Unis.

D'autant plus qu'UBS n'est pas le seul établissement bancaire dans le collimateur de la justice dans le domaine fiscal. Le Crédit Suisse fait l'objet d'une enquête en Belgique pour déterminer si la banque a aidé 2 650 Belges à dissimuler leurs comptes aux autorités fiscales du pays. Le Crédit Suisse nie également avoir enfreint la loi.