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Espagne : les livreurs de repas "présumés salariés"

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Espagne : les livreurs de repas "présumés salariés"
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L'Espagne ouvre une brèche en Europe sur le statut des livreurs de repas à domicile. Le gouvernement socialiste et les partenaires sociaux ont signé un accord pour introduire dans le code du travail une "présomption de salariat".

Autrement dit, les livreurs, à moto ou à vélo, pourront profiter de toutes les protections sociales découlant de ce statut. "L'Espagne est le premier pays à légiférer sur ce thème", s'est félicité la ministre espagnole du travail, Yolanda Diaz.

"Grâce à l'accord avec les partenaires sociaux, nous sommes à l'avant-garde internationale en matière de législation et de défense des droits des personnes qui se consacrent à la livraison sur les plateformes numériques"

Madrid s'est basé sur une décision de la Cour suprême datant de septembre qui reconnaissait l'existence d'une "relation de travail" entre un livreur et la société espagnole Glovo, après de nombreux litiges entre livreurs et plateformes.

Aucun pays européen ne compte actuellement de législation de ce type. Les livreurs sont notamment considérés comme des auto-entrepreneurs en Italie, au Royaume-Uni et en France.

En Espagne, les entreprises auront trois mois pour se mettre en conformité avec cette modification du code du travail. Le texte prévoit, en outre, que les syndicats "devront être informés des règles régissant les algorithmes et les systèmes d'intelligence artificielle pouvant avoir un impact sur les conditions de travail".