Jurisprudence

Nature

Paris cherche à obtenir le statut de personne morale pour la Seine

Entre temps, les gens pourront se baigner dans les eaux plus propres de la Seine.

07/06/2025

France

L’Assemblée adopte un texte pour interdire les cigarettes électroniques jetables

Il s’agit d’un premier pas en vue d’une interdiction qui devra encore être confirmée par Bruxelles.

05/12/2023

Business

Espagne : les livreurs de repas "présumés salariés"

Le statut des livreurs à domicile va évoluer dans le code du travail espagnol pour leur apporter une protection sociale. Une première en Europe.

11/03/2021

Espagne

L'euthanasie sur la voie de la légalisation en Espagne

Malgré l'opposition de l'église et de la droite, les députés espagnols ont voté un projet de loi autorisant l'euthanasie chez les personnes souffrant de façon intolérable. Le Sénat doit se prononcer sur le texte l'an prochain.

17/12/2020

Hongrie

Hongrie : les LGBT n'ont, de facto, plus le droit d'adopter

La nouvelle loi votée par le Parlement, ce mardi, à Budapest, réserve cette possibilité aux couples mariés...

15/12/2020

Europe

Les eurodéputés dénoncent un projet de criminalisation de l’éducation

Le Parlement européen demande à la Pologne de ne pas approuver un projet de loi.

14/11/2019

Royaume-Uni

Les réactions de l'opposition britannique après la décision de la Cour Suprême

La Cour suprême britannique a tranché ce mardi à la mi-journée : la décision du Premier ministre de suspendre le Parlement était "illégale, nulle et sans effet".

24/09/2019

Monde

Des avocats hong-kongais dénoncent une justice aux ordres de Pékin

Sous un soleil brûlant, les voilà vêtus de noir et silencieux. Ce mercredi à Hong Kong, des centaines d'avocats descendent dans la rue, pour la seconde fois seulement depuis le début du mouvement qui défie le régime communiste.

07/08/2019

Israël

Sara Netanyahu va devoir rembourser l'Etat

L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics. Elle va devoir rembourser l'Etat et payer une amende.

16/06/2019

Cinema

Disney s'engage pour l'avortement en menaçant de ne plus filmer en Géorgie, un Etat anti-avortement

Disney menace de ne plus filmer en Géorgie, car le gouverneur envisage d'interdire l'avortement après six semaines. La décision de Disney aura des conséquences lourdes pour l'économie locale, qui dépend beaucoup de l'industrie du cinéma.

30/05/2019

Royaume-Uni

La justice britannique a accordé à une adolescente le droit d'être cryogénisée

Souffrant d'une forme rare de cancer, l'adolescente, aujourd'hui décédée, voulait que son corps soit conservé par le froid dans l'espoir d'être un jour ressuscitée et soignée grâce aux progrè

18/11/2016

Europe

La guerre du Rubik's cube

Le célèbre Rubik’s cube n’est pas une marque estime la Cour de justice de l’Union européenne.

10/11/2016

Irlande

L'Irlande ouvrira ses premières salles de shoot en 2016

L’Irlande va ouvrir ses premières salles de shoot en 2016. Il s’agit de salles de consommation de drogue, sous supervision médicale, sur le modèle de

02/01/2016