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"Agent orange" : une Franco-Vietnamienne déterminée à poursuivre la bataille judiciaire

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Déboutée par le Tribunal d'Evry, Tran To Nga a réaffirmé mardi qu'elle poursuivrait son combat judiciaire comme victime de "l'agent orange"
Déboutée par le Tribunal d'Evry, Tran To Nga a réaffirmé mardi qu'elle poursuivrait son combat judiciaire comme victime de "l'agent orange"   -   Tous droits réservés  THOMAS SAMSON/AFP or licensors
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"Déterminée": la Franco-Vietnamienne Tran To Nga a réaffirmé mardi qu'elle poursuivrait son combat judiciaire comme victime de "l'agent orange" pendant la guerre du Vietnam, alors que le tribunal d'Evry a déclaré lundi irrecevables ses demandes contre 14 multinationales de l'agrochimie.

Le tribunal d'Evry (Essonne) a débouté de sa demande la septuagénaire qui avait assigné en justice 14 firmes agrochimiques - dont le géant Bayer-Monsanto- pour avoir produit l'herbicide ultra-toxique et l'avoir fourni à l'armée américaine pendant le conflit (1955-1975).

Tran To Nga a répété mardi lors d'une visioconférence de presse qu'elle ferait appel de la décision. Mais plusieurs années de procédure seront nécessaires avant qu'une nouvelle audience de plaidoiries se tienne devant la Cour d'appel de Paris, a prévenu un de ses conseils, Me Amélie Lefebvre.

"De toute façon, on a gagné parce que pendant six années (de procédure), j'ai réussi à faire ressurgir ce passé", a déclaré Tran To Nga. "Je suis déçue, je suis même en colère, mais je ne suis pas triste parce que je m'attendais quand même un peu à ça" (...), a-t-elle ajouté.

Née en 1942 dans l'Indochine française, elle s'était engagée dans le mouvement indépendantiste du nord du Vietnam et avait aussi couvert la guerre comme journaliste, au moment où l'armée américaine épandait "l'agent orange" sur les forêts et les champs pour empêcher la progression de la guérilla communiste.

"L'agent orange" aux effets durables a été déversé par dizaines de millions de litres par l'armée américaine entre 1962 et 1971.

Le tribunal a considéré que les sociétés avaient "agi sur ordre et pour le compte de l'Etat américain" et qu'elles pouvaient de ce fait se prévaloir de "l'immunité de juridiction". Un principe du droit international qui établit qu'aucun Etat souverain ne peut assujettir un autre Etat souverain à sa juridiction.

Une personne de droit privée - en l'occurrence une multinationale assignée - peut en bénéficier "lorsqu'elle intervient dans l'accomplissement d'un acte sur ordre ou pour le compte de cet Etat, constitutif d'un acte de souveraineté".

Cette immunité "ne peut être le prétexte d'une impunité", a dénoncé mardi Me Lefebvre.

Tran To Nga dit souffrir de pathologies "caractéristiques" d'une exposition à cet herbicide. Atteinte d'un diabète de type 2 avec une allergie à l'insuline "rarissime", elle a aussi contracté deux tuberculoses, a eu un cancer et une de ses filles est décédée d'une malformation cardiaque.