Après les critiques politiques, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE fait l’objet de poursuites judiciaires menées par la société civile.
PUBLICITÉL'agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE, Frontex, est habituée aux critiques. Mais pour la première fois elle fait l'objet d'une procédure judiciaire. L'organisme des garde-frontières et des garde-côtes est poursuivi pour violation des droits de l'homme.
"C'est la première fois qu'un établissement européen, impartial, indépendant, un tribunal, une cour va mener une procédure judiciaire sur cette question", explique Omer Shatz, avocat de l’organisation front-LEX. Le dossier est instruit au nom de deux demandeurs d'asile qui ont été violemment expulsés alors qu'ils cherchaient une protection de l'Union.
Selon les avocats des plaignants et en application du droit européen, Frontex devrait stopper ses activités en mer Egée suite aux violations des droits de l'homme. Mais surtout ils estiment que l'agence européenne est directement impliquée. "C'est Frontex qui surveille la zone avec des drones et des navires. C'est Frontex qui détecte et localise les bateaux de migrants. C'est Frontex qui intercepte et donc qui arrête les bateaux de migrants. A ce moment-là ils prennent leur téléphone et appellent les garde-côtes grecs pour finir le travail, c’est-à-dire pour se débarrasser des migrants", précise Omer Shatz.
La Cour de justice de l'UE n'est pas le seul organisme qui surveille les agissements de Frontex. Le Parlement européen a établi un groupe de travail sur ce dossier. Dans un rapport il conclut que l'agence européenne de surveillance des frontières n'a pas tenu compte de preuves qui indiquaient que des migrants avaient été refoulés illégalement. "Les principales conclusions du rapport montrent qu'il n'y a pas de preuve d'une participation directe et de violation des droits de l'homme par l'agence", précise l’eurodéputée Lena Düpont (PPE). L’élue allemande souligne en revanche que l’agence doit améliorer sa gestion en interne en cas d’incidents sérieux.
Dans ce document, les eurodéputés soulignent que l'agence européenne dispose de preuves qui soutiennent ces accusations mais qu’elle n’a pas traité assez rapidement et avec suffisamment d’attention ces atteintes.