La réforme censée assurer davantage d'indépendance aux magistrats lors de leur nomination n'est toujours pas sur les rails. Bruxelles tente une médiation entre gouvernement, opposition et syndicats.
PUBLICITÉLa Commission européenne a mis en garde l'Espagne contre l'impasse actuelle au sujet des nominations judiciaires au plus haut niveau.
Depuis plus de trois ans, la réforme du processus de nomination du Conseil général du pouvoir judiciaire, qui désigne les magistrats de la Cour suprême espagnole, est bloquée en raison d'un différend entre le gouvernement et l'opposition.
Mais lundi, le commissaire européen à la justice a déclaré que la réforme de l'organe judiciaire était urgente.
"Nous sommes préoccupés par ce que nous avons lentement observée en Espagne comme dans d'autres États membres : lorsqu'il y a un blocus et qu'il y a un conseil provisoire pour le pouvoir judiciaire et que vous ne donnez pas un signal clair sur la réforme, il est difficile de maintenir la confiance de tous les différents citoyens dans le système.... Il est maintenant très important de poursuivre les discussions et d'essayer d'organiser le meilleur renouvellement possible du Conseil", a justifié Didier Reynders.
Les représentants des principaux syndicats de juges espagnols ont rencontré le commissaire à la justice lundi. Ils souhaitent qu'il intervienne comme médiateur dans le conflit.
Personne ne conteste la nécessité de réformer le système de nomination du conseil, qui voit les parlementaires espagnols décider de sa composition... mais pour l'instant, il n'y a pas d'accord sur le moment et la manière.
Et bien que personne ne parle encore de sanctions, la question a été soulevée lors de la réunion.
"Il n'a pas strictement parlé de conséquences, bien qu'elles aient été évoqué es dans la conversation. Il nous a expliqué que dans le cadre des fonds de recouvrement, il y a des normes à respecter. Donc, s'il n'y a pas de solution, le moment pourrait arriver où la Commission prend des mesures contre l'Espagne parce que cela affecte les services publics", analyse Fernando De La Fuente, magistrat et membre du syndicat "Juges pour la démocratie".
La situation touche à la fois à la crédibilité du système judiciaire espagnol et à son fonctionnement. Mais ni Bruxelles ni les juges espagnols n'estiment que la situation est comparable à celle de la Pologne et de la Hongrie. Bien que, préviennent-ils, elle ne doive pas être prolongée .....