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La Commission européenne avertit un peu plus la Pologne qui conteste la primauté du droit européen

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Par Euronews
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La Commission européenne avertit un peu plus la Pologne qui conteste la primauté du droit européen
Tous droits réservés  Ronald Wittek/Associated Press

C'est l'épreuve de force dans l'hémicycle du Parlement européen. Les valeurs européennes et l'avenir de l'UE sont en jeu face à la dérive qui se déroule en Pologne. Les institutions s'interrogent sur les moyens de répondre au défi posé par la Cour constitutionnelle polonaise qui conteste la primauté du droit européen.

"L'Etat de droit est le ciment qui assure la cohésion de notre Union. Il est essentiel aux valeurs qui constituent le socle de notre Union : la liberté, la démocratie, l'égalité et le respect des droits de l'homme", insiste la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Ce sont ces valeurs que les 27 États membres ont adoptées en adhérant à l'Union
Ursula von der Leyen
présidente de la Commission européenne

La Commission européenne dispose de plusieurs outils pour réagir. Elle peut :

  • lancer une nouvelle procédure d'infraction avec d’éventuelles poursuites devant la justice
  • recourir à l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l’UE qui prévoit en théorie la suspension du droit de vote d'un Etat membre
  • suspendre les fonds de l'Union.

Un chantage selon Varsovie

Dépassant le temps qui lui était imparti le Premier ministre polonais assure que la place de son pays est dans le projet commun. Mais il lance un avertissement en cas de coupe budgétaire. "Il est inacceptable de parler de pénalités financières. Les politiciens européens ne feront pas de chantage auprès de la Pologne", prévient Mateusz Moriawiecki.

Ronald Wittek/AP
Discours du Premier ministre polonais devant le Parlement européenRonald Wittek/AP

En plus de la bataille entre l'UE et Varsovie, un autre front se met en place, cette fois entre les institutions européennes. Des eurodéputés veulent poursuivre en justice la Commission pour son manque d'intervention contre la Pologne. "Je ne pense pas que le dialogue ou un dialogue normal est actuellement la bonne solution car le gouvernement polonais, en particulier les courants les plus extrémistes du gouvernement polonais, ne veulent pas d'un dialogue", juge l’eurodéputé polonais Marek Belka.

Pour son homologue du parti au pouvoir à Varsovie, Witold Jan Waszczykowski, la Commission et le Parlement dépassent leurs champs de compétence. "La Commission européenne s'engage dans une politique au-delà des traités", dénonce le conservateur.

Cette question devrait alimenter les discussions jeudi à Bruxelles lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE. Mais la mise en action des procédures relève au bout du compte de la Commission.