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Suisse : les mariages homosexuels pourront être célébrés dès le 1er juillet 2022

Des couples prennent la pose à l'occasion du référendum sur le "mariage pour tous", le 26/09/2021
Des couples prennent la pose à l'occasion du référendum sur le "mariage pour tous", le 26/09/2021 Tous droits réservés FABRICE COFFRINI/AFP or licensors
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Par Olivier Peguy avec AFP, AP
Publié le Mis à jour
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Le Conseil fédéral a fixé ce mercredi la date de l’entrée en vigueur du "mariage pour tous" : le 1er juillet 2022. Une majorité de Suisses s'était prononcée en faveur du mariage homosexuel lors d'un référendum le 26 septembre dernier.

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Le Conseil fédéral a fixé ce mercredi la date de l’entrée en vigueur du "mariage pour tous" : le 1er juillet. Une majorité de Suisses s'était prononcée en faveur du mariage homosexuel lors d'un référendum le 26 septembre dernier.

La Suisse faisait partie des derniers pays européens à interdire le mariage homosexuel. Cette interdiction est tombée : les premières unions entre personnes de même sexe pourront être célébrées dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral l'a décidé ce mercredi.

Cette décision découle du référendum organisé sur le sujet le 26 septembre. Les Suisses avaient voté Oui à plus de 60%. Les autorités fédérales avaient dès lors enclenché la procédure d'application. Et cela a abouti à la décision de ce mercredi.

Le 1er juillet 2022, les couples de même sexe pourront donc se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage. 

D'après le communiqué du gouvernement, les couples homosexuels "pourront toutefois déjà présenter la demande d'exécution de la procédure préparatoire du mariage avant cette date. Pour convertir leur partenariat enregistré, il leur suffira de soumettre une déclaration commune à un officier de l'état civil".

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