France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023

La Première ministre française Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022
La Première ministre française Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022 Tous droits réservés EMMANUEL DUNAND / AFP
Par Euronews
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Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.

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La Première ministre française Elisabeth Borne a engagé ce mercredi à l'Assemblée nationale la "responsabilité" du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

"En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l'Assemblée, en expliquant que "les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte". 

C'est la deuxième fois qu'un gouvernement, sous la présidence d'Emmanuel Macron, engage le 49.3 depuis février 2020 sur les retraites.

Motions de censure déposée contre le gouvernement

Dénonçant un "acte de brutalité anti-démocratique", les députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé mercredi une motion de censure contre le gouvernement, qui vient d'engager sa responsabilité via le 49.3 sur la partie recettes du budget de l’État 2023, ont-ils annoncé.

La motion, signée par les socialistes, communistes, écologistes et insoumis, dénonce "la fragilité politique du gouvernement" et son "mépris pour la représentation nationale". "Le macronisme est devenu un autoritarisme", a dénoncé Mathilde Panot (LFI) devant la presse.

Quelques minutes plus tard, les députés du parti d’extrême-droite du RN ont également annoncé qu'ils déposeront, ce jeudi, une motion de censure contre le gouvernement.

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