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Plafonnement des prix du gaz : l'Europe des Vingt-sept toujours pas d'accord

Réunion des ministres européens de l'Énergie à Bruxelles, 13 décembre 2022
Réunion des ministres européens de l'Énergie à Bruxelles, 13 décembre 2022 Tous droits réservés Virginia Mayo/ AP
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Par euronews avec AFP
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Les Vingt-Sept se déchirent depuis trois semaines autour d'une proposition de la Commission européenne visant à plafonner temporairement les prix de certains contrats à terme sur le marché gazier de référence TTF afin d'empêcher toute nouvelle flambée des cours.

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Les ministres européens de l'Energie ont échoué mardi à s'entendre sur un plafonnement des prix du gaz et se sont donnés une semaine pour arracher un accord et permettre ainsi l'adoption d'autres mesures d'urgence pour amortir la crise énergétique.

"J'espérais déboucher le champagne aujourd'hui. Les bouteilles resteront au frigo (...) Mais je pense qu'on y est presque", a assuré à l'issue de la rencontre le ministre tchèque de l'Industrie Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE.

Les discussions ont été renvoyées à une nouvelle réunion ministérielle le 19 décembre. Entretemps, les chefs d'Etat et de gouvernement pourraient s'emparer du sujet lors de leur sommet jeudi.

Les Vingt-Sept se déchirent depuis trois semaines autour d'une proposition de la Commission européenne visant à plafonner temporairement les prix de certains contrats à terme sur le marché gazier de référence TTF afin d'empêcher toute nouvelle flambée des cours.

Cette division persistante paralyse deux autres textes agréés, mais dont l'adoption formelle est suspendue à une décision sur le plafonnement des prix gaziers.

Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels participeraient des consortiums d'entreprises, afin d'obtenir ensemble de meilleurs prix, et un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l'approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries.

Le second simplifie les procédures d'autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.

"Ces solutions ne sont pas parfaites, mais elles sont prêtes et elles permettraient de faire baisser les prix", a rappelé la ministre autrichienne Leonore Gewessler.

"L'objectif reste d'adopter ces trois textes ensemble, un seul paquet, lundi prochain", a affirmé Jozef Sikela.

Garde-fous

La Commission avait initialement proposé de plafonner les prix des contrats mensuels sur le TTF dès lors qu'ils dépassent 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, à condition qu'ils soient supérieurs d'au moins 58 euros à un "prix mondial moyen de référence" du gaz naturel liquéfié (GNL).

Des conditions draconiennes jamais réunies, même lors de la flambée des cours en août dernier, rendant extrêmement improbable tout déclenchement: une partie des Etats (France, Espagne, Pologne, Grèce...) avaient fustigé une "mauvaise blague" et réclamé d'assouplir fortement les conditions requises.

Au contraire, rétifs à toute intervention, plusieurs Etats (Allemagne, Pays-Bas, Autriche...) exigent des "garde-fous" drastiques pour éviter qu'un plafonnement menace les approvisionnements gaziers de l'Europe.

Certains fournisseurs-clés comme la Norvège s'alarment d'un plafonnement décidé unilatéralement, qui pourrait également encourager certains fournisseurs de GNL à délaisser l'Europe au profit de clients asiatiques payant des prix plus attractifs.

La présidence tchèque s'est efforcée de "donner des gages aux deux camps".

Selon Jozef Sikela, un "accord de principe" a été trouvé mardi pour étendre le plafonnement à d'autres marchés que le TTF, mais il exclura les contrats passés de gré-à-gré ("OTC") hors de tout marché régulé.

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Autres points d'entente: une évaluation du dispositif sera menée "fin février", et les possibilités de désactivation automatique en cas de perturbations imprévues "seront renforcées".

Equilibre

"Nous avons fait de gros progrès: 90% du texte est stabilisé, avec un nombre restreint de points à conclure le 19 décembre, notamment la question du prix auquel le mécanisme se déclencherait", confirme la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Un point crucial : plusieurs pays --Grèce, Italie, Belgique-- avaient proposé de descendre le seuil à 160 euros/MWh, une ligne rouge pour d'autres. Prague a tenté de fixer la barre à 220 euros/MWh.

"L'affaire est extrêmement délicate: il est judicieux de prendre encore du recul, de vérifier si nous ne faisons pas d'erreurs", a insisté le ministre allemand de l'Economie Robert Habeck.

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La Banque centrale européenne elle-même estime qu'un plafonnement mal conçu pourrait exacerber la volatilité et compromettre la "stabilité financière en zone euro".

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