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Accélérer et accroître les expulsions de clandestins, tel est l'objectif du projet de loi de Berlin

La ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser, donne une conférence de presse sur un nouveau projet de loi facilitant l'expulsion des migrants, à Berlin, 25/10/2023
La ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser, donne une conférence de presse sur un nouveau projet de loi facilitant l'expulsion des migrants, à Berlin, 25/10/2023 Tous droits réservés MICHELE TANTUSSI/AFP or licensors
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Par Euronews
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Berlin veut se doter d’une nouvelle loi facilitant les expulsions des demandeurs d'asile déboutés, des clandestins et des trafiquants d’êtres humains

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L'Allemagne entend se doter d'un nouvel arsenal de lutte contre l'immigration clandestine.

La ministre de l'Intérieur, Nancy Faeser, a présenté un ensemble de mesures visant à accélérer et à accroître les expulsions d'étrangers en situation irrégulière dans le pays, qu'il s'agisse de demandeurs d'asile déboutés ou de clandestins. 

Nancy Faeser, ministre allemande de l'Intérieur :

"Pour protéger le droit fondamental à l'asile, nous devons limiter de manière significative la migration irrégulière". "Ceux qui n'ont pas le droit de rester doivent quitter à nouveau notre pays. Le nombre de rapatriements effectués cette année est déjà supérieur d'environ 27 % à celui de l'an dernier sur la même période. Il n'en reste pas moins qu'il y a un besoin considérable d'action."

Le projet de loi doit encore être approuvé par le Bundestag.

Entre autres mesures, il prévoit d'augmenter la durée maximale de la garde à vue avant expulsion de 10 à 28 jours et de faciliter spécifiquement l'expulsion des personnes qui sont membres d'une organisation criminelle. 

Il prévoit aussi de supprimer l'obligation d'informer à l'avance les personnes qui vont être expulsées pour éviter qu'elles ne se cachent.

La majorité des demandeurs d'asile déboutés en Allemagne bénéficient toujours d'une autorisation de séjour au moins temporaire pour des raisons telles que la maladie, un enfant ayant le statut de résident ou l'absence de pièce d'identité.

Il reste à voir dans quelle mesure les nouvelles règles feraient la différence. 

Les expulsions peuvent échouer pour diverses raisons, notamment celles visées par la législation, mais aussi en raison d'un manque de coopération de la part des pays d'origine des migrants. L'Allemagne tente de conclure des accords avec différents pays pour résoudre ce problème tout en créant des possibilités d'immigration légale.

Nancy Faeser a déclaré qu'elle souhaitait également augmenter les peines minimales et maximales pour les personnes qui font passer des migrants clandestinement, et espère que le cabinet pourra approuver ces changements début novembre.

Contrôles aux frontières

Elle a ajouté qu'elle prévoyait de prolonger d'au moins 20 jours les contrôles aux frontières de l'Allemagne avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse. 

Le 16 octobre, le gouvernement avait notifié à la Commission européenne de contrôles frontaliers d'une durée initiale de 10 jours.

Sources additionnelles • AP

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