La cour d'appel américaine estime que l'ancien président américain n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires.
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Une cour d'appel fédérale a décidé mardi que Donald Trump pouvait être jugé pour avoir tenté d'inverser illégalement les résultats l'élection présidentielle de 2020, rejetant les affirmations de l'ancien président selon lesquelles il est immunisé contre les poursuites.
C'est la deuxième fois en quelques mois que des juges rejettent les arguments d'immunité de Donald Trump et estiment qu'il peut être poursuivi pour les actions entreprises pendant qu'il était à la Maison Blanche et pendant la période précédant le 6 janvier 2021, lorsque une foule de ses partisans a pris d'assaut le Capitole.
Cette décision ouvre également la voie à d'autres recours de l'ex-président républicain, qui pourraient être portés devant la Cour suprême des États-Unis. Le procès était initialement prévu en mars, mais il a été reporté la semaine dernière et le juge n'a pas immédiatement fixé une nouvelle date.
"Nous concluons que l'intérêt de la responsabilité pénale, tant pour le public que pour le pouvoir exécutif, l'emporte sur les risques potentiels d'entraver l'action présidentielle et de permettre des litiges vexatoires", écrivent les juges.