France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution

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Manifestation en France, 2024. Tous droits réservés Michel Euler/Copyright 2024 The AP. All rights reserved.
Par Euronews avec AP
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Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle majeur à la législation.

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Le vote de mercredi est intervenu après que l'Assemblée nationale a approuvé la proposition à une écrasante majorité en janvier. La mesure va maintenant être soumise à une session conjointe du Parlement, qui devrait l'approuver à une majorité des trois cinquièmes la semaine prochaine.

Après le vote, M. Macron a déclaré que son gouvernement s'engageait à "rendre irréversible le droit des femmes à l'avortement en l'inscrivant dans la Constitution". Il a déclaré sur X, anciennement Twitter, qu'il convoquerait une session conjointe du parlement pour un vote final lundi.

Le gouvernement Macron souhaite que l'article 34 de la Constitution soit modifié pour préciser que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté des femmes de recourir à l'IVG, qui est garantie".

Le Sénat a adopté le projet de loi par 267 voix pour et 50 contre. "Ce vote est historique", a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. "Le Sénat a écrit une nouvelle page des droits des femmes."

Dans sa présentation du projet de loi, le gouvernement a fait valoir que le droit à l'avortement était menacé aux États-Unis, où la Cour suprême a annulé en 2022 un arrêt vieux de 50 ans qui le garantissait.

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