L'avion, un boeing 777 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur avait été abattu en juillet 2014 alors qu'il survolait le Donbass, une zone tenue par des séparatistes prorusses.
PUBLICITÉ
Plus de 10 ans après le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines, la Russie a été jugée responsable de la tragédie par l’agence des Nations Unies pour l’aviation civile (OACI).
L'avion, un Boeing 777 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur avait été abattu en juillet 2014 alors qu'il survolait le Donbass, tenu par des séparatistes prorusses. Les 298 personnes à bord de l'appareil, dont 196 citoyens néerlandais et 38 citoyens et résidents australiens avaient toutes péri.
Le Conseil de l'agence a estimé que la Russie avait violé la Convention relative à l'aviation civile internationale, connue sous le nom de "Convention de Chicago", qui exige que les États "s'abstiennent de recourir à l'emploi d'armes contre des aéronefs civils en vol".
Il s’agit de la première décision prise par le Conseil de l’Organisation "sur le bien-fondé d’un différend entre États membres de l'ONU."
Les conclusions de l'agence onusienne basée à Montréal font suite à une plainte déposée en 2022 par les Pays-Bas et l'Australie.
Une enquête internationale dirigée par les autorités néerlandaises avait déjà conclu en 2016 que l'appareil avait été touché par un missile sol-air de type Buk fourni par la Russie aux forces séparatistes de la région.
Le Kremlin, qui a toujours nié toute implication dans la tragédie, a rejeté ces conclusions. Son porte-parole, Dmitri Peskov, les a qualifiées de "biaisées", rappelant que la Russie n’avait pas été associée à l’enquête internationale.
Des réparations envisagées
Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Caspar Veldkamp, a déclaré que le Conseil examinerait la question des réparations dans les semaines à venir.
"Dans ce contexte, les Pays-Bas et l'Australie demandent que le Conseil de l'OACI ordonne à la Fédération de Russie d'entamer des négociations avec les Pays-Bas et l'Australie, et que le Conseil facilite ce processus. Ce dernier point est important pour garantir que les négociations soient menées de bonne foi et selon un calendrier précis, et qu'elles aboutissent à des résultats concrets", a-t-il déclaré.
La ministre australienne des affaires étrangères, Penny Wong, a exhorté le Conseil à agir rapidement pour "déterminer les mesures correctives."
"Nous demandons à la Russie d'assumer enfin la responsabilité de son horrible acte de violence et de réparer sa conduite flagrante, comme l'exige le droit international", a-t-elle ajouté.
Don Rothwell, expert en droit international de l'Australian National University a précisé que le Conseil n'avait pas encore publié les raisons de ses décisions.
"L'une des conséquences de ce processus sera probablement que le Conseil recommandera à la Russie de payer ce que l'on appelle des réparations, qui est un terme international pour désigner des dommages, en raison de sa violation du droit international. Nous devons donc attendre de voir exactement ce que le Conseil trouvera sur ce point particulier." a-t-il conclu.