Le tribunal de Hamm a rendu sa décision a tranché : le groupe énergétique RWE ne doit pas payer pour les adaptations climatiques dans les Andes.
PUBLICITÉ
Une entreprise énergétique peut-elle être tenue pour responsable de la fonte des glaciers dans un autre pays ? Un agriculteur péruvien pense que la réponse devrait être "oui". Et comme les centrales électriques RWE émettent particulièrement beaucoup de CO₂, il a porté plainte contre le géant de l'énergie allemand. La cour d'appel de Hamm a désormais tranché : le groupe énergétique ne doit pas payer pour les adaptations climatiques dans les Andes. Les plaignants considèrent néanmoins ce jugement comme un succès.
Saul Luciano Lliuya, un paysan et guide de montagne de langue quechua de la région péruvienne d'Ancash, avait déjà porté plainte contre le géant allemand de l'énergie RWE il y a près de dix ans.
L'agriculteur péruvien de 44 ans affirme que RWE est en partie responsable des risques d'inondation pour sa ville natale de Huaraz. Cette localité se trouve au bord d'un lac glaciaire dont le volume a récemment augmenté de manière significative en raison de la fonte de la neige et de la glace. L'entreprise énergétique RWE(Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk) est considérée comme l'un des plus grands responsables mondiaux d'émissions nocives pour le climat et devrait participer aux coûts des mesures de protection et de prévention pour la ville de Huaraz.
Accusation sur la base d'une coresponsabilité dans le changement climatique
Lliuya a poursuivi RWE en justice pour la première fois après qu'une étude de 2013 a révélé que l'entreprise était responsable de 0,5 % du changement climatique depuis le début de l'industrialisation dans les années 1850.
Il demande que l'entreprise paie environ 0,5 pour cent du coût de la protection de Huaraz contre le risque imminent d'inondations et de débordement du lac Palcacocha. Ce montant est estimé à environ 17.000 euros.
"Je demande que l'entreprise assume la responsabilité d'une partie des coûts de construction, en l'occurrence une digue", a-t-il expliqué aux journalistes au Pérou.
En 2015, Lliuya a déposé une plainte contre l'entreprise, qui a ensuite été rejetée par un tribunal d'Essen. En 2017, un tribunal supérieur de Hamm a autorisé un appel. Après des retards dus à la pandémie, les audiences ont alors pu avoir lieu.
Les entreprises mondiales doivent-elles assumer leurs responsabilités ?
Même si l'affaire est jugée en Allemagne, elle a une portée internationale. La plainte pourrait créer un précédent lourd de conséquences et montrer la voie à suivre pour les plaintes futures. Jusqu'à présent, les tribunaux avaient exclu d'emblée que les émissions causées par un grand nombre de personnes puissent être attribuées à des pollueurs individuels.
RWE insiste sur le fait qu'elle a toujours respecté les directives gouvernementales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et qu'elle souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici 2040. Mais sa contribution historique au réchauffement de la planète a placé l'entreprise a soulevé des questions sur la responsabilité des entreprises en matière de changement climatique et sur la responsabilité juridique transfrontalière.
La plainte du paysan péruvien a en tout cas suscité beaucoup d'attention. Depuis le début de la procédure, des plaintes climatiques transfrontalières ont été déposées dans d'autres pays. Aux Pays-Bas, par exemple, le groupe pétrolier et gazier Shell était jusqu'à récemment en procès parce que des organisations non gouvernementales exigeaient que le groupe réduise rapidement de moitié ses émissions. La plainte n'a pas abouti. En France, Total a été poursuivi en justice pour que ses pratiques commerciales soient conformes à l'accord de Paris sur le climat.