Une cour d’appel américaine a suspendu une décision exigeant que Donald Trump rende le contrôle de la Garde nationale à la Californie, en pleine contestation des raids migratoires.
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Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu, jeudi 12 juin, une décision de justice qui ordonnait à l’ancien président Donald Trump de restituer à l’État de Californie le contrôle de sa Garde nationale. Cette suspension provisoire, prononcée par la 9e Cour d’appel du circuit, intervient quelques heures seulement après un jugement rendu le matin même par un juge de district.
Ce dernier avait estimé que le déploiement de la Garde nationale en soutien aux opérations fédérales d’immigration constituait une violation du dixième amendement de la Constitution américaine, qui garantit aux États une large autonomie, notamment en matière de sécurité intérieure. Le juge avait également jugé que cette décision excédait les pouvoirs présidentiels définis par la loi.
Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, qui avait réclamé en urgence la fin de ce déploiement, a salué cette première décision judiciaire, avant que celle-ci ne soit mise en pause par la cour d’appel. Le panel ayant rendu cette suspension temporaire comprend plusieurs magistrats nommés par Donald Trump. Une nouvelle audience est attendue mardi prochain, et pourrait trancher définitivement le litige.
Un contexte de tensions accrues
Cette bataille judiciaire se déroule dans un climat particulièrement tendu en Californie, et plus largement aux États-Unis. À Los Angeles, la police a procédé à plusieurs arrestations dans la nuit de mercredi à jeudi, la troisième consécutive marquée par un couvre-feu. Les manifestations contre les raids migratoires, ordonnés par l’exécutif fédéral, se sont intensifiées ces derniers jours et ont gagné d'autres villes comme Boston, Chicago ou Seattle.
La Maison Blanche a qualifié la première décision du juge fédéral de "sans précédent", dénonçant une entrave aux prérogatives du pouvoir exécutif. Du côté de la Californie, les autorités locales dénoncent un usage abusif des troupes fédérales à des fins politiques, au mépris de l’autonomie des États.
Le bras de fer entre Sacramento et Washington illustre une nouvelle fois les fractures persistantes entre certains États et le gouvernement fédéral sur les questions de migration, de sécurité et de respect du cadre constitutionnel.