Lors des questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré que la suspension de la réforme des retraites sera débattue dans le cadre du vote du budget de la Sécurité sociale.
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Le gouvernement soumettra en novembre au Parlement un amendement proposant la suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle de 2027, a affirmé Sébastien Lecornu.
"Il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale, lors de sa première séance de questions au gouvernement.
Avec cet amendement gouvernemental, "ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions (...) en disant ce que vous souhaitez pour les retraites, non seulement pour aujourd'hui, mais, n'ayons pas peur aussi, pour demain", a déclaré Sébastien Lecornu.
Le gouvernement propose de mettre en pause jusqu'à la présidentielle le recul progressif à 64 ans de l'âge de départ, ainsi que la durée de cotisation, en échange de la non censure immédiate des socialistes.
Entendue par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi soir, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait affirmé que la suspension ferait l'objet d'un "amendement" au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).
La veille, mardi soir, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait semé le doute au journal de 20H sur France 2 en évoquant une loi, sans dire si elle serait spécifique.
Critiques des oppositions
Pour le chef de file des députés Horizons Paul Christophe, cette future suspension "est d'une dangereuse facilité" compte tenu de la démographie, dont "nous payerons tôt ou tard le prix".
Pour le coordinateur de La France Insoumise (LFI), Manuel Bompard, passer par un amendement au PLFSS "veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l'indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques". "Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ?", a-t-il lancé sur X.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a, lui, dit mettre "au défi l'ensemble des députés socialistes d'apporter aujourd'hui la preuve concrète et opposable qu'ils ont les moyens d'obtenir la suspension de la réforme des retraites".
Selon lui, l'amendement du gouvernement sera considéré comme "cavalier" par le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire "n'entrant pas directement" dans "le financement de la sécurité sociale".
Un conseiller de l'exécutif a toutefois contredit cette idée. "Les retraites c'est complètement dans le champ du PLFSS", a affirmé cette source.
Le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel demande au gouvernement de "s'engager sur une loi spécifique" si le PLFSS n'était "pas adopté" ou "dépassait les 50 jours" d'examen prévus pour ce texte.
Le Premier ministre a dit aussi attendre des propositions d'une conférence sociale "d’ici le printemps" et propose de "confier la gestion" du système de retraites aux partenaires sociaux.