Les pays de l'UE se sont mis d'accord pour supprimer progressivement les importations de gaz russe d'ici 2027. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, il s'agit de mettre fin à la dépendance au gaz naturel en provenance de Russie.
Lors d'une réunion à Bruxelles, les représentants des gouvernements de l'UE et du Parlement européen se sont mis d'accord sur une interdiction progressive des importations de gaz naturel liquéfié russe à partir du début de 2026 et de gazoduc à partir du 30 septembre 2027.
Cette mesure, adoptée sous la présidence danoise de l'UE, a été annoncée dans un communiqué officiel, publié sur le site internet du Parlement européen.
Selon Lars Aagaard, le ministre danois du Climat, de l'Énergie et de l'Approvisionnement, "nous devons mettre fin à la dépendance de l'UE vis-à-vis du gaz russe, et une interdiction permanente dans l'UE est un pas important dans la bonne direction".
Les infractions à ces nouvelles règles entraîneront des amendes pour les personnes morales et physiques.
Les États membres de l'UE seront également tenus de soumettre des plans nationaux de diversification de leurs approvisionnements énergétiques en provenance de Russie.
Selon un communiqué du Conseil, la Commission européenne entend proposer une initiative législative visant à interdire totalement les importations de pétrole russe au plus tard fin 2027.
Rendre plus difficile le financement de la guerre par la Russie
L'interdiction d'importer du gaz naturel liquéfié (GNL) russe devrait s'appliquer dès janvier 2027. L'UE veut ainsi rendre plus difficile pour la Russie de continuer à financer sa guerre d'agression à grande échelle contre l'Ukraine.
Cet accord doit également permettre de créer une sécurité juridique. Les sanctions contre Moscou doivent être prolongées tous les six mois et nécessitent toujours l'unanimité des États membres. Les modifications juridiques prévues en ce qui concerne les importations de gaz en provenance de Russie devraient toutefois être permanentes.
Exceptions pour la Hongrie et la Slovaquie
La Slovaquie et la Hongrie peuvent pour l'instant continuer à importer du pétrole russe. Pour ces deux pays, la Commission européenne doit présenter l'année prochaine un plan de sortie d'ici fin 2027.
Ces deux pays sont les seuls de l'UE à s'approvisionner encore en pétrole brut auprès de la Russie et sont en outre fortement dépendants des livraisons de gaz naturel russe. Par le passé, la Hongrie et la Slovaquie ont régulièrement bloqué des sanctions contre Moscou ainsi que des plans de soutien à l'Ukraine dans sa lutte contre l'invasion russe massive.
Aucun risque pour les consommateurs
Selon la Commission européenne, le fait de renoncer au gaz russe ne présente aucun risque pour la sécurité de l'approvisionnement. Il y a suffisamment d'autres fournisseurs sur le marché mondial, explique-t-on à Bruxelles. Les consommateurs n'ont pas à s'inquiéter d'une hausse des prix du gaz.
L'accord contient en outre une sorte de clause de sécurité qui s'applique si la sécurité d'approvisionnement d'un pays de l'UE est menacée. Si un État membre déclare l'état d'urgence, des livraisons limitées dans le temps sont autorisées.