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Malgré les sanctions : une société allemande veut produire du combustible avec Rosatom

Le ministère de l’Environnement de Basse-Saxe examine si une filiale de Framatome à Lingen peut fabriquer des combustibles pour des réacteurs nucléaires russes.
Basse-Saxe : le ministère de l'Environnement doit vérifier si une filiale de Framatome à Lingen peut fabriquer des combustibles pour réacteurs russes. Tous droits réservés  (c) Copyright 2022, dpa (www.dpa.de). Alle Rechte vorbehalten
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Par Maja Kunert
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À Lingen, en Basse-Saxe, une usine doit produire du combustible pour des réacteurs russes avec Rosatom, le groupe nucléaire public russe. Le projet est contesté politiquement et juridiquement.

À Lingen, en Basse-Saxe, la société Advanced Nuclear Fuels GmbH (ANF), filiale du groupe nucléaire français Framatome, fabrique depuis 1979 des assemblages de combustible pour des centrales nucléaires en Europe. Avec la sortie du nucléaire en Allemagne le 15 avril 2023 – date à laquelle les trois dernières centrales du pays, dont celle d’Emsland située directement sur le site d’ANF, ont été déconnectées du réseau – le marché domestique de l’entreprise s’est en grande partie évaporé.

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Mais ANF avait déjà commencé à se positionner sur un nouveau segment : la production d’assemblages de combustible hexagonaux pour des réacteurs à eau sous pression de conception soviétique (VVER), encore en service en Tchéquie, en Slovaquie, en Bulgarie, en Hongrie et en Finlande. Ces 19 réacteurs se sont longtemps approvisionnés exclusivement, ou pour l’essentiel, en Russie. Selon la Commission européenne, tous les exploitants ont désormais signé des contrats avec des fournisseurs alternatifs, mais ils restent largement tributaires des technologies russes.

La sortie de la dépendance passe par la Russie

À première vue, le projet paraît cohérent sur le plan énergétique : si des industriels occidentaux fournissent ces combustibles, les pays d’Europe de l’Est pourraient réduire leur dépendance à l’égard de Moscou. C’est pourtant là que réside le paradoxe : la sortie de la dépendance vis-à-vis de la Russie passerait justement par des technologies russes et par une participation russe.

La base du projet est un contrat de licence conclu en 2021 entre ANF et le groupe nucléaire public russe Rosatom ainsi que sa filiale TVEL Fuel Company. ANF a déposé la demande d’autorisation au titre du droit nucléaire en mars 2022 auprès du ministère de l’Environnement de Basse-Saxe – quelques semaines après l’invasion russe de l’Ukraine. Depuis, une procédure est en cours, juridiquement complexe et politiquement controversée.

Le patron de Rosatom, Alexeï Likhatchiov, lors d’une rencontre avec le président russe Vladimir Poutine au Kremlin, à Moscou, le 15 octobre 2024.
Le patron de Rosatom, Alexeï Likhatchiov, lors d’une rencontre avec le président russe Vladimir Poutine au Kremlin, à Moscou, le 15 octobre 2024. Sputnik

« Pas une procédure ordinaire »

Sur le plan formel, la compétence relève du Land de Basse-Saxe, mais sa marge de manœuvre est limitée : la décision finale appartient à l’État fédéral. En février 2026, le site Politico a rapporté, en citant des sources au fait du dossier, que le gouvernement fédéral avait adressé à la Basse-Saxe une recommandation d’autorisation assortie de conditions.

Interrogé par Euronews, le ministère fédéral de l’Environnement (BMUKN) indique qu’il ne commente pas les détails tant que la procédure est en cours.

Le ministre de l’Environnement de Basse-Saxe, Christian Meyer (Verts), ne cache pas son scepticisme : « La demande visant à convertir la production de l’usine de Lingen à des assemblages de combustible hexagonaux avec participation russe n’a rien d’ordinaire et suscite chez moi, comme chez de nombreux citoyens et citoyennes, de vives inquiétudes pour la sécurité intérieure et extérieure. »

Le projet est extrêmement controversé. Plus de 11 000 particuliers et organisations ont adressé des objections écrites, un chiffre exceptionnellement élevé pour une procédure d’autorisation nucléaire.

Selon une [analyse](https://www.bpb.de/themen/europa/russland-analyse %28source en allemand%29n/nr-471/572908/analyse-das-kriegerische-atom-in-der-ukraine-wie-russland-reaktoren-in-instrumente-des-krieges-verwandelt/) de la Fondation fédérale allemande pour l’éducation civique, Rosatom est responsable en Russie à la fois de l’usage civil et militaire de l’énergie nucléaire. Depuis le 4 mars 2022, le groupe contrôle en outre la centrale ukrainienne de Zaporijjia, occupée par les forces russes. Christian Meyer souligne lui aussi que de nombreux experts d’Ukraine et d’Europe de l’Est mettent en garde contre ce conglomérat nucléaire d’État directement impliqué dans la guerre d’agression.

Le plan : la technologie russe comme solution transitoire

ANF et Framatome portent un regard différent sur le projet. Mario Leberig, vice-président technique chez Framatome et responsable de l’ingénierie en Allemagne, a présenté ce projet dans les colonnes de la FAZ comme une chance de renforcer la sécurité énergétique en Europe de l’Est. Un combustible développé en propre ne sera pas prêt pour la production en série avant 2030 au plus tôt ; d’ici là, ANF s’appuie sur la licence Rosatom. Les machines nécessaires sont déjà installées à Lingen ; selon la FAZ, une vingtaine de spécialistes russes ont remis les équipements aux employés d’ANF en avril 2024.

Le ministère de l’Environnement de Basse-Saxe rétorque : « Nous ne voyons pas comment une production sous licence étroitement liée à la Russie – avec des machines russes, du savoir-faire russe et des assemblages de combustible finis en provenance de Russie – pourrait réduire la dépendance aux combustibles russes. » Comme alternative, il cite le groupe Westinghouse, qui fabrique déjà en Suède des assemblages hexagonaux pour des réacteurs d’Europe de l’Est.

Vladimir Slivyak exprime lui aussi des doutes. Le coprésident de l’ONG environnementale russe Ecodefense, lauréat du Right Livelihood Award, vit en exil en Allemagne. Il déclare à Euronews : « Framatome ne peut pas produire ce combustible sans Rosatom – la dépendance perdure donc. Ce qui est présenté comme une diversification est en réalité la poursuite cette dépendance, dans laquelle des entreprises européennes viennent simplement capter une partie des profits. »

Vladimir Slivyak lors de la remise du prix Right Livelihood 2021 à Stockholm, où il a été distingué pour son engagement contre les industries du charbon et du nucléaire en Russie.
Vladimir Slivyak lors de la remise du prix Right Livelihood 2021 à Stockholm, où il a été distingué pour son engagement contre les industries du charbon et du nucléaire en Russie. SOREN ANDERSSON

Un détour politique via la France ?

Slivyak voit dans la structuration du projet également une tentative de contourner les résistances politiques. Selon lui, le gouvernement fédéral en place à l’époque avait refusé en 2022 une coopération directe sur le sol allemand. La coentreprise aurait alors été recréée à Lyon – identique dans sa structure, mais sous la forme d’une entité de droit français. Slivyak affirme : « C’est clairement un détour politique. L’Allemagne hésitait à laisser Rosatom entrer dans son secteur nucléaire ; Framatome a donc simplement transféré la coentreprise en France et l’a ensuite réintroduite par une autre porte. Le rôle de la Russie n’a jamais disparu, il a seulement été reconditionné. »

Importations d’uranium en Europe : l’interdépendance avec la Russie persiste

Selon des recherches de la chaîne NDR, la Russie a livré en 2024 environ 68,6 tonnes d’uranium à l’usine de Lingen, soit une hausse d’environ 66 % par rapport à l’année précédente. À l’échelle de l’UE, les États membres ont importé en 2024 des produits uranifères russes pour plus de 700 millions d’euros, d’après une étude conjointe du groupe de réflexion ukrainien DiXi Group et de l’institut économique bruxellois Bruegel, basée sur des données d’Eurostat.

Les livraisons russes restent d’une importance majeure pour le secteur nucléaire français.
Les livraisons russes restent d’une importance majeure pour le secteur nucléaire français. Copyright 2022 The Associated Press. All rights reserved

Il faut attendre le 20e paquet de sanctions pour viser directement Rosatom

Au fil des nombreux paquets de sanctions, Rosatom était resté épargné, des pays comme la Hongrie et la Slovaquie ayant bloqué toute mesure en ce sens. Ce n’est qu’avec le 20e paquet de sanctions de l’UE, présenté le 6 février 2026 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, que Rosatom et ses filiales – dont TVEL – sont explicitement visés : la signature de nouveaux contrats est interdite et les importations d’uranium russe ne sont plus autorisées. Des périodes transitoires sont toutefois prévues jusqu’à la mi-2026 pour les contrats en cours.

On ignore encore, d’un point de vue juridique, si la coentreprise existante entre ANF et TVEL entre dans ce champ. Framatome invoque le traité Euratom de 1957, qui, en tant que droit primaire de l’UE, protégerait les coopérations nucléaires déjà établies.

Le ministère fédéral de l’Environnement indique, en réponse à Euronews, qu’il suit de près l’évolution au niveau européen. « La Commission européenne a annoncé, dans le cadre de la stratégie RePowerEU, la présentation d’un projet de règlement spécifique visant à réduire progressivement les importations de matières et technologies nucléaires en provenance de Russie », précise-t-il. Ce projet n’a cependant pas encore été transmis au ministère.

L’écologiste et opposant au Kremlin Slivyak appelle à une action plus résolue : « L’UE dispose encore d’une fenêtre d’opportunité, mais elle doit agir maintenant : les coopérations nucléaires avec Rosatom et ses filiales doivent être rompues, avec des plans de transition clairs et limités dans le temps pour les pays qui restent dépendants. »

Lingen, symbole d’un problème plus vaste

Sur le plan formel, la décision concernant ce projet contesté revient à la Basse-Saxe, mais le Land agit pour le compte de l’État fédéral. Le droit nucléaire est une compétence fédérale : Berlin peut donner des instructions aux autorités régionales sur tous les points et dispose du dernier mot. La procédure s’appuie sur le rapport Roller (source en allemand), commandé au lancement du dossier par le gouvernement fédéral, qui recommande de prendre en compte, dans l’instruction de la demande, les questions de sécurité intérieure et extérieure liées à la coentreprise avec Rosatom.

Reste au gouvernement fédéral et à ses services de sécurité de déterminer si la coentreprise représente un risque concret pour la sécurité intérieure ou extérieure – par des actes de sabotage, d’espionnage ou par une influence russe.

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