Le dirigeant américain qui a appelé la foule "à se battre comme des diables" ne bénéficiait pas de l'immunité présidentielle lors de ses déclarations, a estimé le juge.
Un juge fédéral américain a estimé que le président Donald Trump n’était pas à l’abri de poursuites civiles l’accusant d’avoir incité ses partisans à attaquer le Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021.
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Le juge de district Amit Mehta a déclaré que les propos de Donald Trump lors du rassemblement “Stop the Steal” sur l’Ellipse, près de la Maison Blanche, étaient "plausiblement" des paroles incitatives et ne bénéficiaient pas de la protection du Premier amendement sur la liberté d’expression.
Selon lui, le président républicain pourrait donc être tenu responsable d’une grande partie de son comportement ce jour-là, y compris ses messages sur les réseaux sociaux.
Toutefois, Amit Mehta a précisé que Donald Trump ne pouvait pas être tenu responsable de ses actes officiels le jour de l’émeute, tels que ses interventions dans la roseraie de la Maison Blanche ou ses échanges avec des responsables du ministère de la Justice.
Ce n'est pas la première fois que la Justice estime que Donald Trump peut être tenu pour responsable des violences survenues au Capitole, et il est peu probable que ce soit la dernière compte tenu de la quasi-certitude d'un appel.
Cette décision de 79 pages ouvre cependant la voie à un éventuel procès civil dans le même tribunal que celui où Donald Trump a été inculpé pour son comportement du 6 janvier, avant que sa réélection en 2024 ne mette fin aux poursuites.
Elle survient après qu’Amit Mehta avait déjà, en février 2022, refusé de rejeter des plaintes similaires déposées par des membres du Congrès et des forces de l’ordre présents au Capitole, et après qu’une cour d’appel a confirmé cette décision.
Dans cette décision, Amit Mehta avait également conclu que les propos tenus par Donald Trump lors de son discours de rassemblement constituaient vraisemblablement une incitation et n'étaient pas protégés par le premier amendement.
L'affaire a été renvoyée au juge après qu'une cour d'appel a confirmé sa décision de 2022. Il a déclaré que la décision de mardi sur l'immunité relève d'une norme juridique plus "rigoureuse" à ce stade avancé du litige.
Amit Mehta, qui a été nommé par le président démocrate Barack Obama, a déclaré que sa dernière décision n'était pas une "déclaration finale sur l'immunité pour un acte particulier".
"Le président Donald Trump reste libre de réaffirmer l'immunité des actes officiels comme moyen de défense lors du procès. Mais la charge restera la sienne et sera soumise à une norme de preuve plus élevée", a écrit le juge.
"Se battre comme des diables"
Lors du rassemblement, avant que l'attaque de la foule ne vienne perturber la session conjointe du Congrès visant à certifier la victoire électorale du démocrate Joe Biden en 2020, Donald Trump avait déclaré : "Nous nous battons. Nous nous battons comme des diables et si vous ne vous battez pas comme des diables, vous n'aurez plus de pays".
Les avocats de Donald Trumpont font valoir que sa conduite le 6 janvier répondait aux critères de l'immunité présidentielle.
Ses avocats soutiennent que ce comportement relève de ses fonctions officielles, tandis que les plaignants affirment qu’il agissait en réalité comme une personne privée cherchant à obtenir un poste, ce qui, selon la Cour suprême, échappe à l’immunité présidentielle.