Le Kremlin continue de serrer le vis contre toute dissidence. Si les critiques à l'intérieur du pays ont depuis longtemps été bâillonnées, maintenant le régime de Poutine s'attaque à ceux qui ont dû quitter le pays, surtout après l'invasion à grande échelle en Ukraine, en ciblant leurs biens.
Depuis le début de l’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie en février 2022, des dizaines de milliers de Russes ont quitté leur pays, en désaccord avec la politique du Kremlin, la mobilisation et la répression.
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Depuis, les autorités ont adopté une série de lois visant à poursuivre les voix dissidentes à l’intérieur du pays. Désormais, Moscou envoie aussi un signal clair aux Russes qui vivent à l’étranger.
La semaine dernière, la Douma d’État de la Fédération de Russie a adopté en deuxième et troisième lectures une loi qui prévoit de saisir les biens des Russes partis à l’étranger et ayant commis des infractions administratives "portant atteinte aux intérêts du pays" à l’étranger. Les 384 députés présents ont tous voté pour, sans voix contre ou abstentions.
Comment fonctionnera cette loi ?
De nombreux Russes ayant quitté le pays risquent désormais de perdre la possibilité de disposer des biens qu’ils ont laissés dans leur pays d’origine : appartement, résidence secondaire (les "datchas" dont beaucoup remontent encore à l'ère soviétique), voiture. Comment fonctionnera concrètement la loi adoptée par les députés ?
La loi dûment approuvée par les députés fixe la liste des articles du Code sur les infractions administratives) (source en russe) en vertu desquels il est possible de poursuivre des Russes pour leurs actes commis à l’étranger.
Il s’agit d’infractions prévues par des articles tels que « abus de la liberté des médias », « incitation à la haine ou à l’inimitié », « appels publics à des actions visant à porter atteinte à l’intégrité territoriale de la Russie » et « discréditation des Forces armées de la Fédération de Russie ». Une responsabilité administrative est également prévue en cas de non‑paiement des amendes pour ces infractions.
Il est évident que ces "violations" qui ont l'air tout à fait légitime, pourront - et sûrement vont, comme l'a déjà prouvée l'expérience - détournées et appliquées contre toute critique du régime en place. Notamment, juste une mention du mot "guerre" par rapport à l'Ukraine - au lieu du néologisme orwellien de "l'opération spéciale militaire" - vous vaut automatiquement une accusation de « discréditation des Forces armées » (qui, évidemment, ne peuvent pas s'adonner à une quelconque guerre).
À titre de sanction pour les infractions susmentionnées, une saisie des biens pourra être appliquée, et ce, avant la décision définitive dans l’affaire. En outre, la loi établit la possibilité de geler les fonds des expatriés russes sur leurs dépôts et comptes bancaires.
Le texte précise qu’il s’agit d’une mesure conservatoire visant à contraindre l’auteur de l’infraction à exécuter la décision de justice, par exemple à payer une amende. Lors de la saisie, les biens ne sont pas physiquement retirés. Toutefois, le propriétaire ne peut pas les vendre, donner ou en disposer d’une autre manière.
Le projet de loi doit encore être approuvé par le Conseil de la Fédération et signé par le président Vladimir Poutine (ce qui ne fait pratiquement aucun doute). Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre.