Merz et Macron proposent une approche par « étapes » pour l'élargissement de l'UE afin de redynamiser les négociations d'adhésion, en amont du sommet sur les Balkans occidentaux qui se tiendra cette semaine.
La France et l’Allemagne plaident pour un nouveau processus d’« intégration progressive structurée » des pays candidats à l’UE, à l’approche d’un sommet avec les pays des Balkans occidentaux.
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L’initiative vise à permettre aux pays candidats de bénéficier plus tôt des retombées d’un rapprochement avec le bloc, tout en préservant le cadre actuel d’adhésion fondé sur le mérite.
Les deux pays ont cosigné un document appelant à redonner un nouvel élan au processus d’élargissement avant le sommet UE–Balkans occidentaux de vendredi à Tivat, au Monténégro, et le sommet UE–Moldavie du 22 juin.
« L’élargissement reste l’une des offres les plus attractives et l’un des instruments d’action les plus influents dont dispose l’Union. Mais la politique d’élargissement a besoin d’un nouvel élan », peut-on lire dans le document, consulté par Euronews.
Dans un entretien distinct accordé à Euronews, le président du Conseil européen, Antonio Costa, a confirmé que le document servirait de base aux discussions lors du sommet.
« Nous discuterons d’une proposition de la France et de l’Allemagne visant à simplifier le processus », a-t-il déclaré à Maria Tadeo, rédactrice en chef Europe d’Euronews, depuis Tivat, au large des côtes du Monténégro, où les dirigeants doivent se réunir.
« Cela montre une réelle volonté de la part des États membres et des pays candidats de parvenir à cet élargissement. »
Paris et Berlin estiment que les prochains sommets offrent l’occasion de revigorer le processus. Selon eux, les pays candidats ont besoin de nouveaux leviers d’incitation en complément du cadre d’adhésion existant.
« À cette fin, nous visons une nouvelle approche axée sur le processus, qui supprime les obstacles intermédiaires excessivement formalisés et simplifie la méthodologie actuelle (par exemple en fusionnant certaines étapes procédurales) », poursuit le document.
La proposition permettrait d’enregistrer des avancées dans les différents chapitres de négociation dès lors qu’elles seraient recommandées par la Commission européenne et approuvées à l’unanimité par les États membres.
L’objectif est de mettre davantage l’accent sur le contenu des réformes plutôt que sur les étapes procédurales, tout en accordant un rôle plus central à l’orientation politique donnée lors des conférences intergouvernementales.
Le texte propose également d’élaborer une stratégie de préadhésion structurée autour d’une série de « blocs constitutifs » adaptés à chaque pays candidat, leur permettant de progresser graduellement vers l’intégration à l’UE et de renforcer les incitations à la réforme.
« Ces blocs constitutifs devraient s’appuyer sur les progrès réalisés dans le processus d’adhésion et être réversibles en cas de recul du pays candidat concerné dans son processus de réformes ou en matière de respect des valeurs et principes fondamentaux de l’UE », indique le document.
Concrètement, la France et l’Allemagne envisagent une trajectoire d’adhésion plus graduelle qui ne se substituerait pas à la pleine adhésion, mais accélérerait l’intégration en récompensant les progrès réalisés au fil du parcours.
Elles ont demandé à la Commission européenne de transformer ce concept en une proposition concrète, prévoyant notamment un accès privilégié au marché unique européen et un statut d’observateur au sein des instances décisionnelles de l’UE, en contrepartie de réformes substantielles.
Le document énumère une série de « blocs constitutifs pour concrétiser l’élargissement », parmi lesquels des réunions conjointes avec des responsables de la Commission et des eurodéputés, des commissions parlementaires conjointes, ainsi que la participation à des réunions informelles du Conseil sans droit de vote.
Il envisage aussi une participation pleine et entière à l’Espace économique européen une fois tous les chapitres de négociation clos, à l’exception de celui consacré aux relations extérieures.