Les critiques sont vives contre la justice française après le meurtre de Lyhanna une collégienne de 11 ans : les moyens manquent ; comment se situe l'Europe par rapport à la France ?
Le meurtre d’une écolière française de 11 ans a provoqué un tollé contre le système judiciaire du pays, après qu’il est apparu que les autorités n’avaient pas mené jusqu’au bout les investigations sur le suspect concernant de précédentes accusations d’abus sexuels sur des enfants.
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Lyhanna, a disparu le 29 mai près de la ville de Fleurance, dans le Gers, après avoir été vue pour la dernière fois en train de monter dans la voiture d’un homme.
Après plusieurs jours de recherches, les enquêteurs ont découvert, le 4 juin, le corps d’un enfant portant les mêmes vêtements que Lyhanna dans un silo désaffecté du village voisin de Puycasquier.
Un père de famille de 41 ans, père de deux enfants, dont la fille était une camarade d’école de Lyhanna, a été arrêté comme principal suspect. Il avait été cité dans quatre affaires distinctes impliquant de jeunes filles ces dernières années, mais elles n’avaient jamais été correctement instruites, suscitant un vif émoi dans l’opinion et poussant le président Emmanuel Macron à dénoncer des manquements « inacceptables » de la justice.
Ces révélations ont relancé les critiques sur le sous-investissement et le manque de moyens de la justice française.
Selon le Conseil de l’Europe, la France comptait en 2022 environ 11 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit nettement moins que la moyenne européenne, fixée à 22.
Le reste de l’Europe : quelles comparaisons ?
L’UE a enregistré une baisse de près de 12 % du nombre de juges professionnels entre 2024 et 2019, avec 70 348 juges professionnels en 2024, selon les derniers chiffres d’Eurostat.
Les pays d’Europe de l’Est comptent traditionnellement un nombre élevé de juges et de personnels non magistrats par habitant, ce que le Conseil de l’Europe attribue à l’influence importante du droit germanique.
Ce type de droit est fortement inquisitoire : les juges dirigent activement la procédure, interrogent les témoins et ordonnent la production de preuves, ce qui signifie que chaque affaire prend plus de temps et nécessite un nombre plus important de magistrats.
Les pays de tradition juridique germanique ont également tendance à disposer de juridictions très spécialisées, organisées en plusieurs niveaux et composées de formations collégiales de juges plutôt que d’un seul magistrat siégeant seul.
Au sein de l’UE, la Croatie (42,4), la Slovénie (40,7) et la Grèce (37,3) étaient les pays qui comptaient en 2022 le plus grand nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants.
Si l’on élargit à l’ensemble de l’Europe, Monaco apparaît comme le pays où l’on trouve le plus de juges professionnels selon le même indicateur, avec plus de 102 pour 100 000 habitants. Le Monténégro arrive ensuite, à égalité avec la Croatie, avec 42,4.
À l’inverse, les pays d’Europe occidentale et méridionale, dont les systèmes juridiques reposent sur le droit nordique, la common law ou le droit napoléonien, comptent moins de juges professionnels pour 100 000 habitants.
Si les pays de droit napoléonien ont eux aussi des systèmes inquisitoires, leurs juridictions ne sont pas aussi subdivisées en branches séparées que les tribunaux de tradition germanique, ce qui exige moins de main-d’œuvre.
Les pays de "common law", quant à eux, recourent à un système accusatoire, dans lequel les juges jouent davantage le rôle d’arbitres, tranchant les questions de droit et veillant au respect des règles du procès. Comme ils ne dirigent pas eux-mêmes les investigations, moins de juges sont nécessaires.
L’Irlande (3,3), le Danemark (6,5) et Malte (9) étaient les pays de l’UE qui comptaient en 2022 le moins de juges pour 100 000 habitants.
À l’échelle de l’Europe, ce sont principalement les pays du Royaume-Uni qui se distinguent par leurs faibles effectifs : l’Angleterre et le pays de Galles comptent moins de trois juges selon le même indicateur, suivis de l’Écosse (3,6) et de l’Irlande du Nord (3,7).
Cette disparité s’explique en partie par la diversité des organisations judiciaires et des systèmes juridiques en Europe. Par exemple, le faible nombre de juges professionnels par habitant au Royaume-Uni s’explique par le volume important de contentieux relevant des Magistrates’ Courts, composées de juges non professionnels, souligne le Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, face à des systèmes judiciaires très sollicités sur tout le continent, des pays comme l’Autriche, l’Allemagne, la Lituanie, le Portugal ou la Roumanie ont adopté des mesures pour répondre à la baisse du nombre de candidats à la magistrature observée ces dernières années, en augmentant les salaires ou en améliorant les conditions de travail.
En France, à la suite du drame de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé à tous les procureurs de passer en revue les 70 000 procédures en cours pour violences contre des mineurs d’ici au 14 juillet et de les traiter comme une « priorité absolue ».