Accord-cadre États-Unis-Iran : Téhéran dit renoncer à la bombe nucléaire en échange d'aides massives
L’Iran s’est engagé à ne jamais produire d’armes nucléaires et à entamer immédiatement la réouverture du détroit d’Ormuz, tandis que les États-Unis ont accepté un ensemble d’incitations financières comprenant la levée des sanctions et un fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars (258,5 milliards d’euros), selon un document en 14 points qui semble détailler l’intégralité des termes de l’accord-cadre américano-iranien.
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Le projet, rendu public parallèlement par des médias arabophones, n’a pas encore été officiellement confirmé ni par Washington ni par Téhéran. On ignore également si le projet qui a circulé lors des réunions du G7 sera la version formalisée lors de la cérémonie de vendredi.
Le président américain Donald Trump s’est montré agacé par les fuites, déclarant à des journalistes en marge du G7 que « personne ne sait ce que c’est (l’accord), mais il sera très solide ». Il a également averti qu’en cas de non-respect des termes par l’Iran, les États-Unis « reviendraient aux bombardements ».
Des sources ayant parlé à Euronews ont indiqué que la délégation américaine a partagé le contenu du mémorandum d’accord avec les autres dirigeants du G7. Un diplomate l’a décrit comme un document d’environ deux pages qui pourrait servir de base à un accord.
Le document précise dans son article 1 que « l’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent, dès la signature du présent mémorandum d’accord, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent, à compter de ce moment, à s’abstenir de toute menace ou usage de la force l’un contre l’autre ».
On ne sait pas si la mention des « alliés » renvoie à Israël, qui a jusqu’à présent déclaré officiellement à plusieurs reprises que ses dirigeants n’avaient pas été consultés sur ce qu’ils qualifient « d’accord de Trump » et qu’il poursuivrait ses propres offensives militaires pour défendre la nation.
L’arrêt par Israël de son offensive contre le Hezbollah, allié de l’Iran au Liban, est l’une des principales exigences de Téhéran pour tout accord ouvrant la voie à un processus de paix. Le fait que le document inclue désormais le Liban dans l’engagement commun à une « fin permanente de la guerre sur tous les fronts » est révélateur.
On ignore également si la référence aux alliés englobe les pays européens, qui ont fourni des capacités de défense aux États voisins visés par les attaques iraniennes durant la phase active de la guerre, commencée en février.
Retour à la normale à Ormuz d’ici un mois
D'après le document, les États-Unis s’engagent à lever le blocus naval des ports iraniens « immédiatement après la signature », tandis que l’Iran « prendra immédiatement des mesures pour que le passage des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement reprenne ».
Les deux parties s’engagent également à rétablir le trafic maritime à « pleine capacité » dans un délai maximal de 30 jours.
Le document précise que ce délai est aussi nécessaire pour « lever les obstacles techniques et neutraliser les mines par l’Iran », un écueil reconnu par des responsables américains, qui estiment qu’un retour à la capacité d’avant-guerre pourrait prendre plus de temps.
Au G7, Trump a réaffirmé que la réouverture du détroit interviendrait vendredi, en même temps que la cérémonie prévue à Lucerne, en Suisse. Le vice-président américain JD Vance, et non Trump, devrait y assister.
Les dirigeants du G7 ont insisté dans une déclaration commune sur la nécessité de rétablir pleinement la liberté de navigation.
Le document ne précise pas clairement si, durant les 60 prochains jours de négociations de paix, l’Iran continuera à faire valoir sa revendication de longue date de souveraineté sur le détroit d’Ormuz, qui lui permettrait de réglementer la navigation et de percevoir des droits de passage, comme Téhéran l’affirme depuis le début de la guerre.
En outre, les compagnies maritimes mondiales ont répété à plusieurs reprises que la reprise de la navigation dans le détroit d’Ormuz nécessiterait une nouvelle planification des navires, des équipages, des voies maritimes, des assurances et d’autres aspects.
Un diplomate au fait des discussions a indiqué séparément à Euronews que les pays européens ne paieraient pas de péage pour le passage et avaient reçu l’assurance, de la part de responsables de l’administration Trump, que la voie maritime serait rouverte sans exiger de paiements.
Les dirigeants européens, emmenés par le président français Emmanuel Macron, ont suggéré le déploiement d’une mission maritime pour garantir la sécurité du passage, une proposition intégrée dans une déclaration commune publiée par le G7 tôt mercredi matin.
La déclaration salue les efforts de Trump, reconnaît l’accord-cadre et met en avant un nouvel élan au Moyen-Orient.
Des milliards sur la table
Dans le document, les États-Unis acceptent et s’engagent sur plusieurs demandes financières clés de l’Iran.
Les États-Unis et leurs partenaires régionaux s’engagent à fournir au moins 300 milliards de dollars pour le « plan de réhabilitation et de développement économique de l’Iran », à procéder au dégel de fonds et d’avoirs en fonction de l’avancée des négociations, à lever « tous types de sanctions » visant l’Iran, ainsi qu’à accorder des dérogations du Trésor américain pour les exportations de pétrole brut iranien et tous les services associés.
L’Iran réclame depuis longtemps des réparations de guerre et des paiements pour la reconstruction comme condition à la conclusion d’un accord de paix.
En échange, l’Iran a accepté sans condition la demande cruciale de Washington, affirmant explicitement que Téhéran « réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires ».
L’Iran ne cesse de rappeler qu’il avait déjà accepté de ne pas produire d’armes nucléaires dans le cadre de l’accord sur le nucléaire (JCPOA) conclu avec l’administration Obama, accord dont Trump s’est ensuite retiré.
L’ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, qui a travaillé pour Trump lors de son premier mandat, a déclaré à Euronews que l’accord est un « mauvais » résultat pour la sécurité des États-Unis et du monde, estimant que le président américain a été « mené par le bout du nez » par les négociateurs iraniens.
Selon John Bolton, l’accord ne garantit pas le démantèlement du programme nucléaire iranien et permettrait à l’Iran d’être indemnisé financièrement via la levée des sanctions.
Trump affirme que les sanctions ne seront levées que si Téhéran « se comporte bien », tandis que Vance estime que d’autres pays pourraient vouloir investir dans l’avenir de l’Iran, mais seulement s’il se comporte comme un « pays normal ».
Du côté européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, indique que l’UE n’allégera les sanctions que lorsqu’elle constatera « un véritable changement sur le terrain ».
L’accord ayant fuité ne précise pas d’où viendra l’argent destiné au fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars.
Interrogé sur une éventuelle contribution financière américaine, le président des États-Unis a déclaré vendredi aux journalistes que « pas un centime » n’irait à Téhéran, tout en ajoutant qu’il ne pouvait empêcher d’autres pays d’investir en Iran s’ils le souhaitaient.
Trump a également indiqué qu’il n’avait pas abordé la question avec les pays du Golfe concernant leur éventuelle contribution au fonds de reconstruction. Les dirigeants du Qatar et des Émirats arabes unis ont mené des entretiens bilatéraux avec les États-Unis en marge du G7, mardi.
Pas de changement de régime
Le document stipule en outre que « l’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre », ce qui indique que Washington a accepté de renoncer à poursuivre un changement de régime en Iran.
Washington avait clairement fait savoir que le changement de régime était son objectif prioritaire avant et après le début de la guerre, et l’un des buts principaux de son action militaire contre Téhéran, soutenue également par Israël.
La formulation de l’accord, qui voit les États-Unis prendre davantage d’engagements que l’Iran, semble confirmer les informations selon lesquelles Trump a choisi, le week-end dernier, de faire des concessions pour faire aboutir l’accord, alors que l’Iran se préparait à frapper de nouveau Israël en représailles aux bombardements à Beyrouth.
Le dernier point du document, qui précise que « l’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU », semble répondre à la demande de Téhéran d’obtenir des garanties supplémentaires de la communauté internationale que les États-Unis et Israël n’attaqueront plus jamais l’Iran.
La version finale du document pourrait encore évoluer d’ici la cérémonie de vendredi, les détails techniques étant toujours en cours de finalisation et toutes les parties gardant le contenu du texte confidentiel, selon plusieurs rapports.
Trump a confirmé lundi que le mémorandum avait déjà été signé électroniquement par les États-Unis et l’Iran, sans qu’aucun autre détail ne soit rendu public. Il a ajouté que le texte intégral serait publié dans le courant de la semaine, sans préciser de date.
« L’accord est entièrement signé. Et le détroit est déjà partiellement rouvert », a déclaré Trump peu après son arrivée en France pour le sommet des dirigeants du G7.
Lisez le texte intégral du projet ici (source en anglais).