Xenia Fedorova peut-elle faire annuler son expulsion ? Si les décisions prises au nom de la sécurité nationale sont rarement remises en cause par la justice administrative, un spécialiste du droit des étrangers pointe les fragilités des arguments avancés par le gouvernement.
Où s'arrête la liberté d'expression et où commence une entreprise d'influence susceptible de porter atteinte aux "intérêts fondamentaux de l'État" ? C'est la question que la justice administrative française sera bientôt amenée à trancher.
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L'avocat de Xenia Fedorova a annoncé le dépôt d'un recours contre l'arrêté ministériel ordonnant son expulsion, une décision qui pourrait compromettre la présence de l'ancienne dirigeante de RT France dans les médias français.
Depuis plusieurs mois, Fedorova s'est installée dans le paysage audiovisuel, multipliant les interventions sur plusieurs antennes de l'empire de Vincent Bolloré, où elle relaie, le plus souvent sans contradiction, des éléments de langage du Kremlin.
Depuis la notification de son expulsion, elle est assignée à résidence et doit se présenter quotidiennement au commissariat. Mercredi, cette mesure a été complétée par un gel de ses avoirs pour une durée de six mois, lui interdisant de facto de recevoir toute aide financière. Dans son arrêté, le gouvernement justifie cette décision par la nécessité de prévenir de "nouveaux actes d'ingérence".
La fermeté de l'exécutif a été saluée par une partie de la classe politique. La présidente du groupe Renew au Parlement européen, Valérie Hayer, a ainsi estimé que "la propagande du Kremlin n'est pas une opinion parmi d'autres. Lorsqu'elle est relayée sans contradiction ni contextualisation, elle brouille les faits, affaiblit la confiance des citoyens et cherche à fragiliser notre démocratie".
À l'inverse, les réactions sont restées plus discrètes à l'extrême droite. En établissant un parallèle avec la non-exécution de nombreuses obligations de quitter le territoire français (OQTF), quelques commentateurs dénoncent un "acharnement" contre Xenia Fedorova.
Ni Marine Le Pen ni Jordan Bardella ne se sont exprimés sur l'affaire.
"L'État ne peut pas faire n'importe quoi"
Dans une interview accordée à Euronews, Jean-Baptiste de Decker, avocat au Barreau de Lyon, spécialiste du droit des étrangers, estime que les mesures administratives prises à l'encontre de la chroniqueuse prorusse sont "relativement rares, puisqu’elles sont extrêmement graves et extrêmement attentatoires au droit à la vie privée" et à plusieurs libertés fondamentales, "notamment la liberté d'expression".
Alors que le titre de séjour de dix ans de Xenia Fedorova avait été renouvelé en 2024, son expulsion ordonnée cette semaine constitue, selon lui "l’acte le plus grave qui peut être pris par les autorités en matière de police des étrangers". L'avocat souligne qu'à la différence d'une OQTF, qui vise une personne en situation irrégulière – ce qui n'était pas le cas de Fedorova –, un arrêté ministériel ou préfectoral d'expulsion est "beaucoup plus suivi d'effet".
Me de Decker rappelle toutefois que plus un étranger est intégré et plus son séjour en France est ancien, plus les garanties qui entourent une telle décision sont importantes. "L'État doit respecter un certain nombre de garanties, il ne peut pas faire n'importe quoi", explique-t-il. Des mesures aussi restrictives des libertés fondamentales ne peuvent être prises que lorsqu'il est considéré qu'il existe "un risque extrêmement important pour les intérêts fondamentaux de l'État".
Cette notion reste cependant particulièrement large. "Il n'y a pas de définition précise apportée par les textes ou par la jurisprudence sur ce qui relève des intérêts fondamentaux de l'État", observe l'avocat. Elle peut toutefois être rapprochée de la notion d'intérêts fondamentaux de la nation, qui renvoie notamment à des infractions particulièrement graves comme les atteintes à l'intégrité territoriale ou les faits de haute trahison.
"La France n’est pas en guerre officiellement, ce ne sont pas des notions qui sont utilisées fréquemment", souligne Me de Decker.
Un arrêté ministériel d'expulsion peut néanmoins être prononcé dans plusieurs situations prévues par la loi : violation "délibérée et d'une particulière gravité" des principes de la République, liens avec des activités terroristes en France, ou encore provocations explicites à la discrimination, à la haine ou à la violence.
En 2022, lors de l'affaire très médiatisée de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, l'administration avait notamment invoqué la diffusion de discours de haine "envers les juifs, les femmes et les non-musulmans".
Dans le cas de Xenia Fedorova, l'accusation portée par les autorités ne relève pas d'une qualification pénale, souligne Me de Decker. "Ce n'est pas véhiculer un discours de haine. Ce ne sont pas des actes terroristes par définition."
"On ne peut pas aller en prison, on ne peut pas être sanctionné si on relaie des narratifs qui seraient utiles à la politique d'un État qui serait même considéré comme hostile", affirme-t-il.
Des annulations d'expulsions rarissimes
Un autre angle pourrait être exploré par les autorités : celui de la diffusion de "fausses nouvelles" dans le but de "troubler la paix publique", une infraction passible de 45 000 euros d'amende délictuelle.
Mais, selon Me de Decker, ce fondement ne suffirait pas, à lui seul, à justifier une mesure d'expulsion. "À moins de démontrer qu'on est face à une opération de propagande ou de déstabilisation", analyse-t-il.
Qu'il s'agisse de la diffusion de récits favorables au Kremlin ou de la question des "fausses nouvelles", l'avocat juge l'arrêté "relativement fragile s'il se fonde sur ces notions-là".
Pour autant, les chances d'une annulation restent incertaines. Me de Decker rappelle qu'il existe "très peu" de cas dans lesquels le Conseil d'État s'est opposé à une mesure d'expulsion de ce type. "Le Conseil laisse une très grande marge d'appréciation au ministre de l'Intérieur lorsqu'il invoque des enjeux de sécurité nationale", explique-t-il.
"Ça va être un vrai test d'indépendance pour le Conseil d'État", affirme l'avocat.
Recours : quelles sont les prochaines étapes ?
Xenia Fedorova a réagi pour la première fois à cette affaire vendredi sur la plateforme X, affirmant être victime d'une "forme entièrement nouvelle de pression politique ayant un seul objectif, la censure des opinions qui ne correspondent pas au discours officiel".
"Mon "comportement", (...) consiste à vivre en France depuis près de dix ans dans le respect de la loi, à payer mes impôts, mais aussi à avoir une opinion et à l’exprimer dans le cadre de mon travail de journaliste", a déclaré la propagandiste.
Son avocat, Me Emmanuel Piwnica, a annoncé son intention de contester la légalité de l'arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, devant le tribunal administratif de Paris.
Cette procédure pourrait prendre plusieurs années. En parallèle, la défense de Xenia Fedorova doit déposer un référé-suspension afin de demander au juge de suspendre l'exécution de l'arrêté dans l'attente d'une décision sur le fond. Une démarche urgente, alors que l'expulsion pourrait théoriquement être mise en œuvre dans les prochains jours ou semaines.
Quelle que soit l'issue de cette première étape – et qu'elle soit finalement reconduite à la frontière ou non – le bras de fer judiciaire ne s'arrêtera pas là. Les parties disposent ensuite de voies de recours devant le Conseil d'État : Xenia Fedorova pourra contester une éventuelle décision défavorable du tribunal administratif, tandis que le ministère de l'Intérieur pourra également faire appel en cas d'annulation de l'arrêté. Le litige pourrait ainsi se prolonger devant la plus haute juridiction administrative.
Enfin, Xenia Fedorova pourrait, en théorie, saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Alors que la Russie s'est retirée de la Convention européenne des droits de l'homme au début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, privant ses citoyens de cette protection supplémentaire, la France en reste membre. Xenia Fedorova pourrait donc, après avoir épuisé l'ensemble des recours en France, saisir la juridiction européenne, rappelle Me de Decker.
La goutte d'eau qui a fait déborder le vase ?
Les prises de parole de Xenia Fedorova dans les médias de Vincent Bolloré peuvent se résumer autour d'une même idée : "L'Occident a déclenché la guerre en Ukraine, et le gouvernement de Macron pousse la France vers un affrontement direct avec la Russie". Il n'est donc pas surprenant que ses déclarations suscitent régulièrement des réactions des autorités françaises.
À la veille du défilé du 14-Juillet, inédit par son ampleur, auquel ont participé plus de 500 militaires issus des pays de la "Coalition des volontaires", la chroniqueuse a une nouvelle fois affirmé que la France se préparerait, selon elle, à une guerre avec la Russie.
"Le 14-Juillet n’est pas une cérémonie européenne. Ce n’est pas une parade de l’Otan. Ce n’est pas une scène destinée à prolonger la guerre par les symboles", a-t-elle ajouté.
La publication de l'ancienne dirigeante de RT France n'est pas passée inaperçue. Le ministère français des Affaires étrangères a réagi via le compte French Response, utilisé pour répondre aux campagnes de désinformation : "Si le Kremlin n'aime pas la liste des invités [au défilé], c'est que c'est une bonne liste".
Les attaques de Xenia Fedorova ont également été commentées personnellement par le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
"Mme Fedorova continue d’annexer la mémoire nationale française au récit du Kremlin, qui utilise massivement son armée pour attaquer des pays souverains", a déclaré le chef de la diplomatie française.
"Si la Russie ne se lasse pas d’attaquer des civils sur le sol européen, ni de pousser ses récits outranciers, nous restons lucides, déterminés et unis pour la paix", a conclu le ministre.
Euronews n'a pas obtenu de confirmation indiquant que la décision de prononcer l'expulsion de Xenia Fedorova aurait été motivée par des publications précises.
L'annonce de l'arrêté d'expulsion a également fait réagir Reporters sans frontières : "La propagande ne devient pas du journalisme parce qu’elle est diffusée en prime time sur un plateau de télé".
"L'arrêté d’expulsion visant Xenia Fedorova ne doit pas occulter le véritable enjeu : la responsabilité des médias qui offrent une tribune aux narratifs du Kremlin sans contradiction", a ajouté la direction de l'organisation. Au débat juridique, qui s'annonce long et complexe, s'ajoute aussi une bataille médiatique.
Pour Jean-Baptiste de Decker, cette affaire suscite autant de réactions "parce que cela concerne Xenia Fedorova, parce qu'elle est connue, identifiée, et défendue par certains réseaux qui, par ailleurs, n'avaient rien à redire auparavant lorsque cela concernait des prêcheurs musulmans par exemple".
Mais, souligne l'avocat, le dossier dépasse le seul cas de la chroniqueuse. Il interroge aussi, selon lui, "ce que l'État s'arroge le droit de faire" en matière de sécurité publique et de libertés fondamentales. Une évolution qu'il relie à "des décennies de mesures d'exception qui se sont intégrées de plus en plus dans le droit commun".