Alors que la Commission européenne a annoncé fin avril, vouloir revoir les règles budgétaires dans le but d'assainir les finances publiques des États membres, nous voyons en quoi consiste sa proposition.
Dette, inflation, salaires et emplois... On sait combien il est parfois difficile de comprendre comment fonctionne l'économie. C'est pour cela que chaque épisode de Real Economy vous propose un cours accéléré d'une minute qui vous donne rapidement accès à l'essentiel. Nous expliquons les concepts qui font la une et la manière dont les politiques publiques s'adaptent au contexte changeant et aux tendances économiques. Visionnez notre cours accéléré dans la vidéo ci-dessus.
L'Union européenne veut revoir ses règles budgétaires en matière de dépenses publiques et d'impôts. En termes simples, la Commission européenne souhaite rendre les niveaux d'endettement plus gérables et soutenables.
Pourquoi une telle réforme ?
L'objectif principal de la réforme proposée est d'assainir les finances publiques dans l'ensemble de l'UE. De nombreux pays ont dû procéder à d'importantes dépenses pour faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19, du conflit en Ukraine et de la crise énergétique.
Cela signifie qu'il faut réduire les déficits publics à moins de 3% du PIB et la dette publique à moins de 60% du PIB, conformément aux traités de l'UE. Cela devrait permettre de réduire progressivement l'endettement au sein des États membres.
Une trajectoire propre à chaque pays
"Chaque État membre décidera de sa propre trajectoire budgétaire pour les quatre ou sept années à venir," a indiqué à Euronews, le commissaire européen en charge de l'Économie, Paolo Gentiloni. "Comme il s'agit de vos propres décisions, si vous vous en écartez de manière significative, la Commission est autorisée à faire appliquer ces décisions et à décider si leur application est clairement justifiée," a-t-il précisé.
La proposition de la Commission vise à donner aux pays de l'UE plus de contrôle sur la manière dont ils atteignent ces objectifs, mais ils devront ajuster leurs budgets d'un minimum de 0,5% du PIB chaque année jusqu'à ce qu'ils atteignent les 3%.
L'objectif est ainsi, une réduction graduelle de la dette publique sur quatre, voire sept ans pour les pays au-dessus des limites, avec une approche spécifique à chacun d'entre eux. D'un autre côté, des amendes allégées seraient appliquées en cas de non-respect des règles.
14 pays devraient se situer au-dessus de cette limite en 2023, dont l'Italie, la France, la Roumanie, l'Espagne et Malte.
La dette publique dans l'UE a atteint un pic de 90% du PIB en 2020, lors de la pandémie, puis est passée de 88% en 2021, pour s'établir à 84% en 2022, bien au-dessus des limites fixées.
Abaisser l'endettement, mais encourager les investissements
La proposition de réforme de la Commission prévoit cette nouvelle marche à suivre, mais ne doit pas pénaliser les investissements, en particulier dans les transitions écologique et numérique, l'objectif étant même de les encourager.
Il s'agit de soutenir les initiatives qui contribuent à la durabilité environnementale et à l'innovation, comme les investissements dans les parcs éoliens ou les nouvelles technologies comme les supercalculateurs.