La loi devrait creuser massivement le déficit budgétaire des États-Unis et priver 12 millions d'Américains supplémentaires d'assurance maladie.
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Les républicains ont fait passer le projet de loi de réduction des impôts et des dépenses du président Donald Trump à la Chambre des représentants jeudi, la dernière étape nécessaire pour que la proposition parvienne à son bureau avant la date limite du 4 juillet que le GOP s'est lui-même imposée.
Avec près de 900 pages, le projet de loi est un ensemble tentaculaire d'allègements fiscaux, de réductions de dépenses et d'autres priorités républicaines, y compris de nouveaux fonds pour la défense nationale et les déportations.
Les démocrates se sont unis contre la législation, mais n'ont pas pu l'arrêter tant que les républicains restaient unis. Le Sénat a adopté le projet de loi, le vice-président JD Vance votant pour le départager. La Chambre des représentants a adopté une première version du projet de loi en mai, à une voix près. Elle a adopté la version finale par 218 voix contre 214.
Voici les dernières informations sur le contenu du projet de loi et la date d'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions.
Le projet de loi du GOP comprend des réductions pour les entreprises et de nouveaux allègements fiscaux
Les républicains affirment que le projet de loi est crucial car il entraînerait une augmentation massive des impôts après décembre, lorsque les allègements fiscaux accordés pendant le premier mandat de M. Trump arriveront à expiration. Le projet de loi prévoit des réductions d'impôts de l'ordre de 4 500 milliards de dollars (3 800 milliards d'euros).
Les taux d'imposition et les tranches d'imposition actuels deviendraient permanents en vertu du projet de loi, consolidant ainsi les réductions d'impôts approuvées au cours du premier mandat de M. Trump.
Il ajouterait temporairement de nouvelles déductions fiscales sur les pourboires, les heures supplémentaires et les prêts automobiles. Une déduction de 6 000 dollars est également prévue pour les personnes âgées qui ne gagnent pas plus de 75 000 dollars par an (63 000 euros), ce qui est un clin d'œil à la promesse de M. Trump de mettre fin aux impôts sur les prestations de sécurité sociale.
Il porterait le crédit d'impôt pour enfants de 2 000 dollars à 2 200 dollars (1 900 euros). Des millions de familles aux revenus les plus faibles ne bénéficieraient pas de l'intégralité de ce crédit.
Le plafond des déductions locales et d'État, appelé SALT, serait quadruplé pour atteindre 40 000 dollars (34 000 euros) pendant cinq ans. Il s'agit d'une disposition importante pour New York et d'autres États où les impôts sont élevés, mais la Chambre des représentants souhaitait qu'elle soit maintenue pendant dix ans.
Le projet de loi prévoit de nombreuses réductions d'impôts pour les entreprises, notamment en leur permettant d'amortir immédiatement 100 % du coût des équipements et de la recherche. Les partisans de cette mesure affirment qu'elle stimulera la croissance économique.
Les ménages les plus riches bénéficieraient d'une augmentation de 12 000 dollars (10 000 euros) grâce à la législation, et le projet de loi coûterait 1 600 dollars (1 400 euros) par an aux plus pauvres, principalement en raison des réductions de Medicaid et de l'aide alimentaire, selon l'analyse de la version de la Chambre des représentants réalisée par le Congressional Budget Office (bureau du budget du Congrès), un organisme non partisan.
La législation finance le mur frontalier et les déportations
Le projet de loi prévoit quelque 350 milliards de dollars (300 milliards d'euros) pour le programme de sécurité nationale et frontalière de M. Trump, notamment pour le mur frontalier entre les États-Unis et le Mexique et pour 100 000 lits dans les centres de détention pour migrants, dans le but de tenir sa promesse de mener la plus grande opération d'expulsion de masse de l'histoire des États-Unis.
L'argent servirait à recruter 10 000 nouveaux agents des services de l'immigration et des douanes, avec des primes à la signature de 10 000 dollars (8 500 euros), et à augmenter le nombre d'agents de la patrouille frontalière. L'objectif est d'expulser environ 1 million de personnes par an.
Pour financer ces mesures, les immigrants devront s'acquitter de nouvelles taxes, y compris lorsqu'ils demanderont l'asile.
Pour le Pentagone, le projet de loi prévoit des milliards pour la construction navale, les systèmes de munitions et les mesures de qualité de vie pour les militaires, ainsi que 25 milliards de dollars (21 milliards d'euros) pour le développement du système de défense antimissile Golden Dome. Le ministère de la défense disposerait d'un milliard de dollars pour la sécurité des frontières.
Medicaid et SNAP subissent des coupes sombres
Pour compenser en partie les pertes de recettes fiscales et les nouvelles dépenses, les républicains entendent réduire Medicaid et l'aide alimentaire aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Les républicains affirment qu'ils tentent de redimensionner les programmes de protection sociale en fonction de la population pour laquelle ils ont été initialement conçus, à savoir les femmes enceintes, les personnes handicapées et les enfants, et d'éradiquer ce qu'ils décrivent comme des gaspillages, des fraudes et des abus.
Le train de mesures comprend de nouvelles exigences de travail de 80 heures par mois pour de nombreux adultes bénéficiant de Medicaid et de bons d'alimentation, y compris les personnes âgées jusqu'à 65 ans. Les parents d'enfants âgés de 14 ans et plus devront satisfaire aux exigences du programme en matière de travail.
Il est également proposé d'instaurer un nouveau ticket modérateur de 35 dollars qui pourra être facturé aux patients utilisant les services de Medicaid.
Plus de 71 millions de personnes dépendent de Medicaid, qui a été étendu dans le cadre de la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act) de M. Obama, et 40 millions de personnes utilisent le programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program). La plupart d'entre eux travaillent déjà, selon les analystes.
Le Congressional Budget Office estime que 11,8 millions d'Américains supplémentaires deviendraient non assurés d'ici 2034 si le projet de loi entrait en vigueur et que 3 millions de plus ne pourraient pas bénéficier des bons alimentaires, également connus sous le nom de SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program).
Les républicains souhaitent que les États prennent en charge une partie du coût des prestations SNAP. Actuellement, le gouvernement fédéral finance tous les coûts des prestations. Le projet de loi prévoit qu'à partir de 2028, les États devront contribuer à un pourcentage déterminé de ces coûts si leur taux d'erreur de paiement dépasse 6 %. Les erreurs de paiement comprennent à la fois les sous-paiements et les surpaiements.
Le projet de loi "Big Beautiful" réduit les crédits d'impôt pour les énergies propres
Les républicains proposent de réduire considérablement les allègements fiscaux destinés à stimuler les projets d'énergie propre alimentés par des sources renouvelables telles que l'énergie et le vent. Ces allègements fiscaux constituaient un élément central du projet de loi historique du président Joe Biden pour 2022, axé sur la lutte contre le changement climatique et la réduction des coûts des soins de santé.
Le sénateur démocrate de l'Oregon Ron Wyden est allé jusqu'à qualifier les dispositions du GOP d'"arrêt de mort pour les industries éolienne et solaire américaines et d'augmentation inévitable des factures d'électricité".
Un allégement fiscal pour les personnes qui achètent des véhicules électriques neufs ou d'occasion expirerait le 30 septembre de cette année, au lieu de la fin de l'année 2032 selon la loi actuelle.
Par ailleurs, un crédit d'impôt pour la production de matériaux critiques sera étendu au charbon métallurgique utilisé dans la fabrication de l'acier.
Le projet de loi réduit la taxe sur les armes à feu et restreint l'accès à Medicaid pour les fournisseurs d'avortements.
Un certain nombre de dispositions supplémentaires reflètent d'autres priorités du GOP.
Le projet de loi crée un nouveau programme d'épargne pour les enfants, appelé "Trump Accounts", avec un dépôt potentiel de 1 000 dollars (850 euros) du Trésor.
Le Sénat a prévu 40 millions de dollars (34 millions d'euros) pour la création du "Jardin national des héros américains" que M. Trump réclame depuis longtemps.
Les dotations des universités sont soumises à une nouvelle taxe d'accise, de même que les envois de fonds, c'est-à-dire les transferts d'argent que les Américains envoient à l'étranger.
Une taxe de 200 dollars (170 euros) sur les silencieux pour armes à feu et les carabines et fusils de chasse à canon court a été supprimée.
Une disposition interdit pendant un an le paiement par Medicaid des prestataires de planning familial qui pratiquent l'avortement, à savoir Planned Parenthood.
En outre, une disposition prévoit d'augmenter la limite de la dette nationale de 5 milliards de dollars (4,2 milliards d'euros), afin de permettre la poursuite des emprunts pour payer les factures déjà accumulées.
Les réglementations nationales en matière d'IA supprimées du projet de loi après un tollé du GOP
Le Sénat s'est massivement révolté contre une proposition visant à dissuader les États de réglementer l'intelligence artificielle. Les gouverneurs républicains de tout le pays ont demandé la suppression du moratoire, ce que le Sénat a fait par un vote retentissant de 99 contre 1.
Une disposition a été introduite dans les dernières heures du vote : elle prévoit d'allouer 10 milliards de dollars par an aux hôpitaux ruraux pendant cinq ans, soit 50 milliards de dollars au total (42 milliards d'euros). Le projet de loi du Sénat prévoyait à l'origine 25 milliards de dollars pour le programme, mais ce chiffre a été revu à la hausse pour convaincre les sénateurs conservateurs et une coalition de républicains de la Chambre des représentants qui craignaient que la réduction des taxes sur les fournisseurs de Medicaid ne nuise aux hôpitaux ruraux.
Le projet de loi amendé a également supprimé une nouvelle taxe sur les projets éoliens et solaires qui utilisent un certain pourcentage de composants en provenance de Chine.
Prix final : le projet de loi du GOP pourrait ajouter 3,3 milliards de dollars au déficit
Au total, le Congressional Budget Office prévoit que le projet de loi creusera les déficits fédéraux au cours des dix prochaines années de près de 3,3 milliards de dollars (2,8 milliards d'euros) entre 2025 et 2034. Une augmentation de la dette publique rendrait probablement les emprunts de l'État plus coûteux, car les investisseurs pourraient considérer les bons du Trésor comme une proposition plus risquée.
Les Républicains du Sénat rejettent néanmoins les projections en proposant une stratégie unique consistant à ne pas comptabiliser les allègements fiscaux existants comme un nouveau coût parce que ces allègements font déjà partie de la "politique actuelle". Les sénateurs républicains affirment que le président de la commission sénatoriale du budget est habilité à fixer la base de l'approche privilégiée.
Selon le point de vue alternatif du GOP du Sénat, le projet de loi réduirait les déficits de près d'un demi-billion de dollars au cours de la prochaine décennie, a déclaré le CBO.
Les démocrates estiment qu'il s'agit là d'un "calcul magique" qui masque le coût réel des allègements fiscaux. Certains groupes non partisans inquiets de la trajectoire budgétaire du pays se rangent du côté des démocrates à cet égard. Le Comité pour un budget fédéral responsable (Committee for a Responsible Federal Budget) affirme que les républicains du Sénat ont eu recours à une "astuce comptable qui ferait rougir les dirigeants d'Enron".