SEC américaine: cadre plus généreux pour les crypto-actifs, levée de fonds sans enregistrement complet, accueilli par le secteur
La SEC a annoncé mardi avoir déposé un projet de règlement intitulé "Regulation Crypto Assets", offrant aux entrepreneurs du secteur des crypto-actifs une voie plus claire et nettement allégée pour lever des capitaux dans le cadre du droit fédéral des valeurs mobilières, selon le communiqué publié par le régulateur.
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Il s’agit du premier texte réglementaire formel de l’agence consacré aux offres de crypto-actifs, qui s’appuie sur les lignes directrices plus générales publiées par la SEC en mars, et dispenserait les émetteurs éligibles de la coûteuse procédure d’enregistrement exigée pour la plupart des offres publiques.
Au cœur de ce projet figurent deux nouveaux régimes d’exemption.
L’exemption dite "startup exemption" permettrait à un émetteur de lever jusqu’à 5 millions de dollars (4,3 millions d’euros) sur une période de quatre ans sans enregistrer l’offre.
Une seconde, la "fundraising exemption", autoriserait des levées allant jusqu’à 75 millions de dollars (64,7 millions d’euros) sur toute période de douze mois, mais les émetteurs qui y recourent devraient malgré tout publier leurs états financiers et respecter des obligations de reporting continu.
Dans les deux cas, les entreprises doivent fournir aux investisseurs des informations de nature narrative, fondées sur des principes, plutôt que la documentation juridique dense généralement exigée pour une introduction en bourse.
Le projet prévoit aussi un "safe harbour" conditionnel qui pourrait, à terme, faire sortir certains jetons de la définition juridique d’un titre financier dès lors que l’émetteur a achevé, ou définitivement abandonné, les efforts de gestion qu’il avait promis aux investisseurs.
Il prévaudrait également sur les règles d’enregistrement contradictoires des États pour les offres réalisées dans le cadre de ces exemptions, évitant aux émetteurs d’avoir à se conformer séparément aux régimes de valeurs mobilières de chaque État.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a décrit ce paquet de mesures comme une "dose minimale efficace" de supervision, protégeant les investisseurs tout en laissant aux acteurs un maximum de marge pour innover.
L’accueil réservé au projet a été globalement favorable.
Summer Mersinger, directrice générale de la Blockchain Association, estime que cette initiative apporte enfin la clarté réglementaire sur mesure que le secteur réclame depuis des années. Cody Carbone, directeur général de la Digital Chamber, a également salué le plan, promettant son soutien pour aider l’industrie à se développer aux États-Unis plutôt qu’à l’étranger.
Ce projet est toutefois loin d’être définitif. Il restera ouvert aux commentaires du public pendant 60 jours après sa publication au Federal Register, ce qui signifie que ses dispositions peuvent encore être modifiées, voire abandonnées, avant l’adoption d’une règle finale.
Sénat américain bloqué, le régulateur prend le relais
L’initiative de la SEC intervient environ une semaine et demie après le départ du Sénat américain de Washington pour la pause estivale, sans avoir fait progresser le Digital Asset Market CLARITY Act (H.R. 3633), texte phare du secteur qui répartirait la supervision des actifs numériques entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission américaine.
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture sur ce texte le 7 août, mais les élus sont partis avant qu’un vote ne puisse avoir lieu. Cette motion doit désormais revenir à l’ordre du jour le 15 septembre, une étape de procédure plutôt qu’un vote final, une fois les sénateurs de retour.
Paul Atkins a rappelé à plusieurs reprises que seul le Congrès peut instaurer un cadre durable, "à l’épreuve du temps", capable de résister aux changements de majorité politique, et la Commission affirme qu’elle soutient toujours l’adoption du texte.
Mais avec un calendrier désormais repoussé à l’automne, le régulateur semble avoir choisi de ne pas attendre, utilisant les pouvoirs dont il dispose déjà pour offrir au secteur un minimum de certitude pendant que les parlementaires se préparent à reprendre le débat le mois prochain.