Des eurodéputés veulent fermer l'UE aux investissements chinois dans les secteurs dominés par Pékin.
Trois eurodéputés se sont mis d'accord, dans un rapport qui doit être publié mercredi, pour appeler à durcir les exigences applicables aux investissements directs étrangers dans l'UE, limitant l'accès des investisseurs chinois au marché européen, a appris Euronews.
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Ce rapport émane des rapporteurs du Parlement européen sur le projet de loi "Industrial Accelerator Act", les eurodéputés Christophe Grudler (Renew), Pierre Jouvet (S&D) et Anna Cavazzini (Les Verts). Ce texte a été présenté par la Commission européenne en mars dernier et instaure une préférence européenne sur le marché de l'UE en faveur des produits fabriqués en Europe, afin de protéger les secteurs stratégiques de l'industrie européenne de la concurrence étrangère.
La Chine a menacé à plusieurs reprises de riposter contre ce texte, encore en discussion, faisant de l'accès au marché de l'UE une priorité dans plusieurs négociations commerciales en cours avec Bruxelles.
Les détails exclusifs du rapport consultés par Euronews montrent que, dans les secteurs où la Chine est dominante, parmi lesquels les véhicules électriques, les panneaux solaires, les matières premières critiques et les batteries, les trois rapporteurs veulent imposer des exigences strictes aux investissements dépassant 50 millions d'euros, un seuil inférieur aux 100 millions d'euros initialement proposés par la Commission.
Pour de tels investissements, tout investisseur originaire d'un pays détenant 40 % de la part de marché mondiale du secteur devra respecter six conditions : ne pas détenir plus de 49 % du capital de la cible européenne ; réaliser l'investissement via une coentreprise avec une entité de l'UE ; transférer des technologies aux Européens ; veiller à ce qu'au moins 60 % des effectifs soient composés de travailleurs européens ; réinvestir au moins 1 % du chiffre d'affaires annuel dans la recherche et développement au sein de l'UE ; et s'approvisionner à hauteur d'au moins 30 % de ses intrants de production au sein de l'Union.
Un signal à Pékin
Les rapporteurs ont ajouté à la proposition de la Commission les investissements dans d'autres secteurs comme l'éolien, les électrolyseurs et les pompes à chaleur, obligeant les investisseurs à respecter au moins trois des conditions mentionnées plus haut.
Le rapport limite également l'accès aux marchés publics et aux régimes d'aide publics aux seuls produits fabriqués dans les 27 États membres de l'UE.
La Commission ne pourra élargir le champ d'application aux produits originaires de pays non membres de l'UE qu'à des conditions strictes, comme l'instauration d'un accès réciproque des Européens aux marchés publics de ces pays.
Cela fait suite à un intense lobbying des partenaires extérieurs de l'UE, qui souhaitent que leurs produits soient reconnus comme "made in Europe" afin d'accéder au marché européen. Beaucoup, comme le Royaume-Uni, affirment que les chaînes de valeur de l'UE sont trop imbriquées avec leurs propres marchés pour en être exclues.
Le rapport des trois eurodéputés devra désormais être adopté par les législateurs européens avant l'ouverture des discussions avec les États membres sur ce futur texte.
Il envoie toutefois un signal à la Chine : les Européens n'entendent pas renoncer à protéger le marché de l'UE face à la politique industrielle offensive de Pékin.