Le président américain Donald Trump a accepté des restrictions éthiques qu'il refusait jusqu'ici, levant le dernier obstacle au CLARITY Act, le texte le plus important jamais proposé sur les cryptomonnaies aux États-Unis, désormais soumis mardi à un vote décisif au Sénat.
Le projet de loi qui doit enfin préciser aux entreprises crypto américaines de quel régulateur elles relèvent avance de nouveau.
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Des sénateurs républicains ont publié ce week-end ce qu'ils présentent comme le texte final, assorti d'un volet éthique révisé auquel le président américain Donald Trump a fini par donner son accord après des mois de blocage.
Le CLARITY Act, officiellement le Digital Asset Market Clarity Act, répartirait la supervision des actifs numériques entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, en lieu et place d'un système fragmenté dans lequel la qualification se règle en grande partie par des actions de régulation et des contentieux.
La Chambre des représentants a adopté sa version en juillet 2025 par 294 voix contre 134, et le principal point de blocage depuis était Trump lui-même.
Les déclarations financières du président américain font apparaître des revenus liés aux crypto-actifs compris entre 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros) et 2,2 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros), incluant le memecoin TRUMP et World Liberty Financial, un projet de finance décentralisée lié à sa famille.
Les démocrates voulaient des restrictions contraignantes, auxquelles la Maison-Blanche s'opposait jusqu'ici.
Selon le texte trouvé, les responsables fédéraux et leurs conjoints devront céder des avoirs significatifs en crypto-actifs ou les placer dans un trust aveugle, et il leur sera interdit d'émettre ou de parrainer des actifs numériques pendant l'exercice de leurs fonctions.
Les procureurs généraux des États pourront faire appliquer ces règles, une concession que la Maison-Blanche avait jusque-là refusée, car elle expose le président à des magistrats qu'il ne nomme pas.
La sénatrice américaine Cynthia Lummis, élue républicaine du Wyoming qui pilote la législation sur les crypto-actifs au Sénat depuis la co-rédaction du Responsible Financial Innovation Act en 2022, a publié le texte avec le président de la commission bancaire Tim Scott et le président de la commission de l'agriculture John Boozman, dont les commissions supervisent les deux agences entre lesquelles le projet de loi répartit les pouvoirs.
Dans un message sur les réseaux sociaux, Lummis a affirmé que Trump avait "accepté volontairement des restrictions éthiques sans précédent".
La semaine dernière, le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent avait déjà publiquement exhorté les parlementaires à faire avancer le texte.
Les marchés bougent mais le vote reste purement procédural
Le bitcoin gagnait 1,3 % lundi matin, à environ 77 700 dollars, après l'annonce.
Le mouvement a été plus marqué pour HYPE, le jeton derrière Hyperliquid, en hausse de plus de 3 % autour de 80 dollars.
Hyperliquid exploite la plus grande plateforme d'échange décentralisée de contrats à terme perpétuels, des contrats sans date d'échéance, et gère une part importante de l'ensemble des volumes de dérivés sur chaîne.
Wall Street l'a adoptée rapidement, avec trois ETF au comptant américains lancés en mai et S&P Dow Jones qui a concédé une licence sur le S&P 500 pour un contrat perpétuel. Pourtant, les utilisateurs américains ne peuvent toujours pas négocier directement sur la plateforme et une loi définissant la manière dont les protocoles décentralisés sont régulés est précisément ce qui changerait cela.
La prudence s'impose toutefois sur le calendrier, car le vote de mardi porte sur une motion de clôture, qui se contente d'ouvrir le débat et requiert 60 voix.
Les républicains disposent de 53 sièges, il faudra donc qu'au moins sept démocrates basculent, et les amendements, le vote final et l'accord de la Chambre devront encore trouver leur place dans un calendrier qui se rétrécit à l'approche de la campagne des élections de mi-mandat.
La sénatrice Lummis a averti qu'un échec maintenant pourrait repousser l'adoption de la loi à 2030, la laissant entre les mains de la prochaine administration américaine.
L'Europe a déjà ses règles et les révise
Comme souvent, l'Union européenne (UE) a pris de l'avance sur la régulation.
Le règlement sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom de MiCA, s'applique dans l'ensemble du bloc depuis décembre 2024, offrant à l'Europe un régime d'agrément unique tandis que Washington se disputait sur les compétences.
Les jetons référencés à des actifs et les jetons de monnaie électronique, ces stablecoins indexés sur des devises ou des paniers d'actifs, font l'objet du traitement le plus strict : les émetteurs doivent détenir des réserves, publier un livre blanc et obtenir une autorisation avant de se lancer sur le marché.
Tout le reste, du bitcoin aux jetons plus petits, relève de règles de transparence plus légères.
Par ailleurs, les plateformes d'échange, dépositaires et courtiers doivent s'enregistrer en tant que prestataires de services sur crypto-actifs, soumis à des exigences de fonds propres, des normes de gouvernance et des règles sur la gestion des fonds des clients.
Le principal attrait du régime pour les entreprises réside dans le passeport européen : une société agréée dans un État membre peut opérer dans l'ensemble des 27 sans devoir demander une nouvelle autorisation, le même principe qui sous-tend la banque et la gestion d'actifs en Europe.
MiCA interdit aussi le délit d'initié et la manipulation de marché sur les crypto-actifs, et oblige les prestataires à avertir les clients que leurs avoirs peuvent ne pas être couverts par des mécanismes d'indemnisation.
Ce cadre fait toutefois l'objet d'un réexamen.
La Commission européenne mène une consultation sur la mise en œuvre de MiCA dans la pratique, qui s'achève le 30 septembre après une prolongation d'un mois.
Parmi les questions posées figure la manière dont les règles doivent appréhender la finance décentralisée, le même enjeu qui bloque le projet de loi américain.