Le traité sur la haute mer marque « une nouvelle ère de gouvernance mondiale des océans », mais des experts avertissent qu’il ne suffira pas à empêcher des dégâts irréversibles.
Le très attendu Traité sur la haute mer est entré en vigueur aujourd’hui, marquant un « jalon historique » pour la protection des océans à l’échelle mondiale.
Couvrant près de la moitié de la surface de la planète, la haute mer s’étend au-delà des frontières nationales et fait partie des biens communs mondiaux. Jusqu’à présent, il n’existait aucun cadre juridique consacré à la protection de la biodiversité dans ces eaux internationales et à la garantie d’un partage équitable des bénéfices tirés de leurs ressources entre les nations.
Cependant, après des décennies de négociations, le texte du Traité a été finalisé en mars 2023, fixant des obligations claires sur la manière de garantir une utilisation durable des ressources océaniques. Pour entrer en vigueur, 60 ratifications d’États (approbation finale et consentement à être juridiquement liés par un traité) étaient nécessaires, un seuil atteint le 19 septembre dernier.
Si les experts saluent l’accord comme un « tournant » pour la coopération multilatérale et la gouvernance des océans, des échappatoires potentielles suscitent encore des préoccupations.
Qu’est-ce que la haute mer et pourquoi est-elle si importante ?
Le terme « haute mer » désigne souvent l’ensemble des zones situées au-delà des juridictions nationales, y compris le fond marin et la colonne d’eau (la section verticale d’eau, de la surface au fond). Il s’agit d’eaux internationales qui couvrent plus des deux tiers de notre océan, soit près de 50 % de la surface de la planète.
Longtemps jugée stérile et désolée, la haute mer est aujourd’hui considérée par les scientifiques comme l’un des plus grands réservoirs de biodiversité de la planète. Elle joue un rôle important dans la régulation du climat, en soutenant des cycles du carbone et de l’eau « cruciaux ».
On estime d’ailleurs que la valeur économique du carbone stocké par la haute mer se situe entre 74 milliards de dollars (environ 63,62 milliards d’euros) et 222 milliards de dollars (190,85 milliards d’euros) par an.
Mais les activités humaines constituent un problème croissant pour la haute mer. Selon la High Seas Alliance (HSA), qui a milité en faveur du traité, des pratiques de pêche destructrices comme le chalutage de fond et la pêche illégale nuisent à la vie marine de la haute mer.
Cela, combiné à la pollution plastique et chimique, à des activités émergentes comme l’exploitation minière des fonds marins, et à l’acidification des eaux due à la hausse des températures, place la haute mer sous une grave menace.
Que va changer le Traité sur la haute mer ?
Devenu droit international, le Traité permettra aux États de créer un réseau connecté d’aires marines protégées (AMP) en haute mer, qui pourront être adoptées par vote si aucun consensus n’est possible. Cela évite qu’un seul pays bloque la création de ces AMP.
Il soutient également les pays en développement par le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines, afin de leur donner les moyens de concevoir, mettre en œuvre, suivre et gérer de futures AMP en haute mer.
Plusieurs obligations juridiques s’appliquent dès aujourd’hui. Par exemple, toute activité prévue sous le contrôle d’une Partie et susceptible d’avoir un impact sur la haute mer ou le fond marin doit respecter la procédure d’évaluation des impacts environnementaux prévue par le Traité, et les gouvernements doivent rendre publiques ces activités.
Les Parties doivent également promouvoir les objectifs du Traité lorsqu’elles participent à d’autres instances telles que celles qui régissent le transport maritime, les pêches et l’exploitation minière des fonds marins.
« À mi-parcours de cette décennie cruciale, l’une des initiatives océaniques les plus ambitieuses au monde entre dans une nouvelle ère de changement systémique de la gouvernance des océans », déclare Jason Knauf, directeur général de The Earthshot Prize.
« Cela traduit un engagement renouvelé envers notre océan, sa faune, les millions de personnes qui dépendent de sa santé, et les objectifs mondiaux fixés pour 2030. Le Traité sur la haute mer nous montre que des avancées significatives se construisent grâce à la vision, à la persévérance et au leadership. »
Nos océans seront-ils vraiment protégés ?
Bien que le Traité sur la haute mer soit salué par des gouvernements, des ONG et des environnementalistes partout dans le monde, des interrogations subsistent quant à l’efficacité réelle de l’accord pour protéger nos océans.
« Aujourd’hui est un jour de célébration pour la biodiversité et le multilatéralisme, mais la tâche de protection de l’océan est loin d’être achevée », estime Sofia Tsenikli, de la Deep Sea Conservation Coalition (DSCC)
« Le Traité sur la haute mer relève considérablement le niveau, mais, à lui seul, il ne suffira pas à empêcher le démarrage de l’exploitation minière des grands fonds dans notre océan. »
Plusieurs pays ayant ratifié le Traité sur la haute mer, comme le Japon et la Norvège, ont manifesté leur intérêt pour l’extraction de vastes étendues de fonds marins, dans la course aux minéraux critiques utilisés par les technologies vertes.
« Les gouvernements ne peuvent pas s’engager de manière crédible à protéger la biodiversité marine tout en laissant prospérer une industrie qui détruirait irréversiblement des formes de vie et des écosystèmes que nous comprenons à peine », ajoute Tsenikli.
Un récent test d’exploitation minière en grands fonds a montré que cette pratique controversée affecte plus d’un tiers des animaux des fonds marins, tandis qu’un rapport publié en 2024 par l’Environmental Justice Foundation a conclu que l’exploitation minière en grands fonds n’est en réalité pas nécessaire à la transition vers une énergie propre.
C’est pourquoi la DSCC appelle tous les membres du Traité sur la haute mer à utiliser cette dynamique pour instaurer un moratoire sur l’exploitation minière en grands fonds au sein de l’Autorité internationale des fonds marins.
Le Dr Enric Sala, fondateur de Pristine Seas, avertit également que le Traité ne peut pas négliger l’importance de protéger les zones océaniques relevant des gouvernements nationaux, là où se déroulent l’essentiel de la pêche et d’autres activités humaines dommageables.
Dans un communiqué, il affirme que la protection des eaux nationales « ne peut pas être reléguée au second plan ».
« Les nouvelles AMP, qu’elles soient créées en haute mer ou près des côtes, ne seront efficaces que si elles sont strictement protégées et pleinement surveillées face aux activités illégales », ajoute le Dr Sala.
« C’est la seule manière de garantir que les réserves marines profitent au climat, à la biodiversité et aux économies. »