Des marchandises en libre circulation, mais des citoyens qui n’y ont pas tous accès dans les mêmes conditions… C’est l’une des complexités du commerce transfrontalier dans l’Union européenne. Les différences de législation entre les pays de l’Union font partie des principales barrières qui subsistent sur le marché unique. Pour encourager le commerce transfrontalier, réduire les coûts et offrir aux consommateurs, un choix plus vaste, l’UE veut créer un droit commun européen de la vente.
En Bulgarie, une e-consommatrice nous fait part de ses difficultés : “l’an dernier, j’ai essayé d’acheter une liseuse pour mon mari pour son anniversaire,” raconte Maria Baeva Petrunova, “mais malheureusement, c‘était impossible, j’ai fait tout ce qu’il fallait pour passer ma commande ; mais finalement, ils ont dit qu’ils ne livraient pas en Bulgarie.”
Sur les sites internet étrangers, on trouve souvent un vaste choix de produits et des prix intéressants. Mais en tant que citoyenne bulgare, Maria peut difficilement en profiter, aussi bien pour ses commandes personnelles que professionnelles. “Je voulais acheter des produits pour mon cabinet dentaire auprès d’une entreprise allemande par le biais d’un site internet,” explique Maria Baeva Petrunova, “et le lendemain de ma commande, ils m’ont envoyé un mail disant qu’ils ne pouvaient pas me livrer parce qu’il y avait un montant minimum d’achat de 300 euros pour une livraison en Bulgarie.”
Mais la jeune femme n’a pas voulu passer une commande plus importante sans être certaine des délais de livraison, de la qualité du conditionnement et de la compatibilité des documents envoyés avec le système fiscal bulgare.
Au final, elle a réussi à acheter ce dont elle avait besoin, par des moyens détournés : “j’ai commandé les produits en Allemagne en demandant une livraison à l’adresse d’une amie en Allemagne,” dit-elle, “et ensuite, elle m’envoit les colis ou je vais les chercher chez elle la prochaine fois que j’irai lui rendre visite : c’est la solution alternative que j’ai finalement réussie à trouver.”
La Bulgarie figure parmi les pays de l’Union qui ont le plus de difficultés avec les ventes transfrontalières en ligne. C’est également le cas de la Belgique, la Lettonie, Malte et la Roumanie. Dans ces pays, environ 70% des achats transfrontaliers se soldent par un échec, la moyenne dans l’Union atteint 61%.
“La plupart du temps, on ne reçoit aucune explication,” souligne le directeur du Centre européen des consommateurs de Bulgarie, Ignat Arsenov, “parfois, dans les conditions générales établies par le vendeur, il indique qu’il ne livre pas en Bulgarie ; d’autres fois, il dit qu’il y a un problème avec la carte de crédit. Dans de nombreux cas,” ajoute-t-il, “les commerçants affirment que le cadre légal n’est qu’un tout petit obstacle.”
Direction à présent : les bureaux de Bruxelles du géant américain du commerce en ligne. Ici aussi, on a constaté les freins aux ventes transfrontalières dans l’Union. Un commerçant peut ainsi refuser une commande parce qu’il n’est pas assez à l’aise avec les différentes législations qui s’appliquent à la transaction d’après Stefan Krawczyk, expert de la politique e-commerce chez eBay. “C’est souvent un défi majeur pour les vendeurs en ligne de connaître tous les détails des droits qui régissent l’achat d’un consommateur se trouvant dans un autre pays, en particulier pour les petites entreprises,” assure-t-il. “C’est une trop grande difficulté pour elles, ajoute-t-il, “et ainsi, elles préfèrent la solution la plus simple, à savoir : ne pas vendre à l‘étranger.”
Seuls 9% des consommateurs de l’Union achètent en ligne dans un autre pays. Même chose du côté des vendeurs, à peine plus de 9% des entreprises européennes relèvent le défi du commerce transfrontalier. La réponse de l’UE : un projet de droit commun européen de la vente.”
Pour mieux comprendre les difficultés des petites et moyennes entreprises dans le cadre de ventes transfrontalières, nous nous sommes rendus chez Bivolino.
Une affaire d’origine familiale qui a été l’une des premières en Belgique à choisir internet pour conquérir de nouveaux marchés. Aujourd’hui, elle vend dans 19 pays de l’Union. Un résultat obtenu au prix de nombreux efforts.
“Tout d’abord, il faut investir dans la marque dans chaque pays. C’est la première étape,” explique la co-fondatrice de bivolino.com Carine Moitier, “ensuite il y a le problème des langues, il faut avoir des personnes de la langue propre à chaque pays qui puissent nous aider et cela représente un coup important pour une petite société,” souligne-t-elle avant d’ajouter : “il y a toute la problématique du paiement en ligne qui lui aussi, est très spécifique pays par pays, ainsi que les barrières de TVA et les barrières des droits des consommateurs. Par exemple, dans certains pays, la durée du retour est de 14 jours, dans d’autres, elle est de 7 jours et là, de nouveau c’est un casse-tête,” insiste la responsable, “dans chaque pays il faut une approche différente”.
Toutes les transactions sont conclues par contrat, or le droit des contrats diffère au sein de l’Union. On estime que le vendeur doit débourser environ 10.000 euros pour pénétrer un nouveau marché dans un autre Etat-membre. “Au niveau légal pour pouvoir vendre dans un pays frontalier ou dans autre pays européen,” explique Carine Moitier, “il faut d’abord analyser la législation nationale du pays et prendre un juriste local qui va en fait, nous aider à décortiquer les lois et comprendre comment elles sont différentes de nos lois nationales en Belgique”.
La Commission européenne veut établir un droit commun européen de la vente pour que les professionnels n’aient pas à affronter 26 autres droits des contrats. L’idée est de proposer une série unique de règles contractuelles. A l’image de la personnalisation de certains produits sur le net, ce droit commun serait à la carte. Les parties pourraient choisir de conclure une transaction selon ces nouvelles règles. Ce qui représenterait une autre possibilité aux côtés des droits nationaux. Le but : simplifier la conquête de nouveaux marchés pour les entreprises et permettre aux consommateurs, de profiter pleinement du choix proposé sur internet.
“La situation du commerce européen transfrontalier, et bien évidemment dans le secteur d’internet, pourrait être bien meilleure,” martèle l’expert d’eBay Stefan Krawczyk, “on est bien loin des conditions que l’on devrait avoir et la Commission européenne s’en est elle aussi, rendue compte, le droit commun européen de la vente peut avoir un impact en facilitant le commerce transfrontalier,” poursuit-il, “je pense que l’un des problèmes-clé, c’est la confiance des consommateurs et tout ce qui pourra renforcer cette confiance favorisera bien sûr le commerce transfrontalier.”
Reste aussi à régler les difficultés liées au transport et à la livraison : les documents diffèrent, les standards de format aussi.
Certains entrepreneurs vont jusqu‘à réclamer la création d’Etats-Unis d’Europe pour véritablement, encourager le commerce transfrontalier.
Merci au restaurant Gochi de Dardilly et à Simon Boddy pour leur aide lors du tournage