Terminée la TVA réduite pour les livres numériques en France et au Luxembourg. Ces deux pays appliquaient respectivement des taux de 5,5% et de 3%
Terminée la TVA réduite pour les livres numériques en France et au Luxembourg. Ces deux pays appliquaient respectivement des taux de 5,5% et de 3% seulement au lieu de 20%. Saisie par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : c’est contraire à la directive européenne sur la TVA et cela fausse la concurrence entre pays européens. Si les livres papiers peuvent, eux, bénéficier d’une TVA réduite, ce n’est pas le cas des services fournis par voie électronique, explique la cour.
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Pour le syndicat français de l‘édition, c’est à la législation européenne de se mettre à la page et de revoir sa définition de ce qu’est un livre. Il a d’ailleurs mené une campagne sur les réseaux sociaux avec les slogans #ceciestunlivre et #cecin’estpasunlivre.
Il n’empêche, changer la législation européenne sur la TVA n’est pas une mince affaire. Cela requiert l’accord unanime des 28 pays de l’Union européenne. Les prochains sur la liste pourraient bien être les sites d’information en ligne. Eux aussi bénéficient en France d’une TVA ultra-light.