La Belgique est sanctionnée par la Commission européenne pour ses pratiques fiscales. L’institution juge illégal le système en faveur des
La Belgique est sanctionnée par la Commission européenne pour ses pratiques fiscales. L’institution juge illégal le système en faveur des multinationales. Sans donner de nom elle estime que 35 entreprises, au moins, ont bénéficié de ce dispositif. La Commission demande donc le remboursement de 700 millions d’euros en faveur des autorités belges.
La Commissaire en charge de la Concurrence a une nouvelle fois répété son intention de poursuivre ses efforts dans l’ensemble de l’Union. Margrethe Vestager a ainsi présenté sa définition du paradis fiscal : « pour moi un paradis fiscal est un endroit où tout le monde paie sa part ».
Des enquêtes sont actuellement en cours sur le cas d’Amazon au Luxembourg et celui d’Apple en Irlande. La Commission a déjà condamné en octobre dernier Fiat et Starbucks à rembourser entre 20 et 30 millions d’euros respectivement auprès des autorités luxembourgeoises et néerlandaises.
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