Après de longs mois de négociation, l’institution donne finalement son feu vert malgré les controverses concernant la réforme du système judiciaire menée par le gouvernement ultraconservateur polonais.
PUBLICITÉ24 milliards d'euros de subventions, 12 milliards d'euros en prêt. La Commission européenne a approuvé mercredi le plan de relance polonais pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19. L'institution a reporté à plusieurs reprises sa décision sur fond de controverse concernant la réforme du système judiciaire en Pologne.
Deux Commissaires européens ont d’ailleurs voté contre cette validation. Pour sa part, le Commissaire en charge de l'Economie estime que le gouvernement polonais se conformera à ses obligations.
"Bien sûr nous sommes convaincus qui si le plan, si notre décision est approuvée par le Conseil, ces engagements seront remplis. Bien sûr nous évaluerons cet engagement de manière très stricte", assure Paolo Gentiloni.
Il ne s’agit pas pour autant d’un chèque en blanc. La Commission et la Pologne ont convenu d'une série d'étapes et de conditions dans le domaine judiciaire avant de débloquer l'argent. La présidente de l'institution, Ursula von der Leyen, prévoit de se rendre jeudi à Varsovie pour marquer cette validation.
Au Parlement européen, certains députés ne cachent pas leur colère. Pour ces parlementaires, la Commission vient de perdre son moyen de pression sur la question des valeurs fondamentales face au gouvernement ultraconservateur polonais. Une lettre a d’ailleurs été envoyée à la présidente de la Commission pour demander la tenue d'un débat.
"Ursula von der Leyen sacrifie l'Etat de droit. Même les conditions qu'elle a répété ces derniers mois, encore et encore, ne sont pas respectées. La chambre disciplinaire n'est pas dissoute, elle est plutôt rebaptisée. Les juges ne reprennent pas leur précédente fonction, certains ont été réintégrés mais ont été immédiatement envoyés à l'autre bout du pays. C'est donc une fausse réforme", dénonce l’eurodéputé Daniel Freund (les Verts).
Malgré les récentes modifications, la Pologne continue d'ignorer une vingtaine de décisions de la Cour de justice de l'UE et plus de 1 700 juges ont été nommés illégalement. En cas de fraude ou de litige concernant l'usage de cet argent européen beaucoup s'interrogent sur l'indépendance de la justice polonaise.