L'UE trouve un accord pour interdire les produits liés à la déforestation

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Par Alice Tidey  & Yolaine de Kerchove (traduction)
La vue aérienne d'une zone brûlée de la forêt amazonienne prise à Prainha, dans l'État du Para, au Brésil, le 23 novembre 2019.
La vue aérienne d'une zone brûlée de la forêt amazonienne prise à Prainha, dans l'État du Para, au Brésil, le 23 novembre 2019.   -   Tous droits réservés  AP Photo/Leo Correa

De nombreux produits issus de la déforestation ne pourront plus être importés ni vendus dans l'Union européenne, en vertu d'un accord provisoire conclu par les législateurs européens mardi matin.

L'accord conclu par les représentants du Conseil et du Parlement européens vise l'huile de palme, le bétail, le soja, le café, le cacao, le bois, le charbon de bois et le caoutchouc ainsi que les produits dérivés tels que la viande de bœuf, les meubles, le chocolat, le papier imprimé et certains dérivés à base d'huile de palme.

Cela signifie que les entreprises devront désormais porter et délivrer une déclaration de "diligence raisonnable" attestant que ces produits mis sur le marché de l'UE n'ont pas entraîné de déforestation et de dégradation des forêts dans le monde après le 31 décembre 2020.

Selon l'ONG WWF, le bloc de 27 pays est le deuxième plus grand importateur de déforestation après la Chine et est responsable de 16% de la déforestation associée au commerce international.

"Les nouvelles règles visent à garantir que lorsque les consommateurs achètent ces produits, ils ne contribuent pas à dégrader davantage les écosystèmes forestiers. La protection de l'environnement dans le monde, y compris des forêts et des forêts tropicales, est un objectif commun à tous les pays et l'UE est prête à prendre ses responsabilités", a déclaré dans un communiqué Marian Jurečka, le ministre tchèque de l'environnement qui a mené les négociations pour le Conseil.

L'accord est présenté comme une victoire majeure pour le Parlement qui a ajouté le caoutchouc, le charbon de bois et un certain nombre de dérivés de l'huile de palme dans le texte.

Les députés ont également travaillé sur une définition plus large de la dégradation des forêts qui inclut la conversion de forêts primaires ou de forêts en régénération naturelle en forêts de plantation ou en d'autres terres boisées et la conversion de forêts primaires en forêts plantées.

Entre-temps, la Commission européenne a été chargée d'évaluer l'opportunité d'étendre le champ d'application de la législation à d'autres terres boisées ainsi qu'à d'autres écosystèmes et produits de base au cours des deux prochaines années.

Elle évaluera également si les institutions financières de l'UE doivent être incluses et interdites de fournir des services aux clients s'il existe un risque que ces services puissent conduire à la déforestation. 

"Ce n'était pas facile, mais nous avons obtenu un résultat fort et ambitieux avant la conférence COP15 sur la biodiversité à Montréal", a déclaré le rapporteur Christophe Hansen (PPE, Luxembourg) dans un communiqué.

"Ce nouvel outil important protégera les forêts à l'échelle mondiale et couvrira davantage de produits de base et de produits tels que le caoutchouc, le papier imprimé et le charbon de bois. En outre, nous avons veillé à ce que les droits des populations autochtones, nos premiers alliés dans la lutte contre la déforestation, soient effectivement protégés. Nous avons également obtenu une définition solide de la dégradation des forêts, qui couvrira une vaste zone forestière", a-t-il ajouté.

Greenpeace a décrit la nouvelle législation comme une "avancée majeure pour les forêts et pour les personnes qui s'y sont opposées".

"Ne vous méprenez pas, cette loi fera taire certaines tronçonneuses et empêchera les entreprises de tirer profit de la déforestation", a déclaré John Hyland, porte-parole de Greenpeace pour l'UE.

Mais l'ONG a critiqué ce qu'elle considère comme l'inclusion par les gouvernements de l'UE "d'échappatoires pour leurs industries forestières, et la faible protection des droits des populations indigènes qui paient de leur sang pour défendre la nature".

Il a également déploré la possibilité pour les entreprises qui tirent profit de la déforestation d'obtenir des prêts auprès des banques européennes.

Le WWF s'est également félicité de l'accord, Anke Schulmeister-Oldenhove, responsable principale de la politique forestière à son bureau de politique européenne, déclarant que "nous sommes entrés dans l'histoire avec cette première loi mondiale contre la déforestation".

"En tant que bloc commercial majeur, l'UE va non seulement changer les règles du jeu pour la consommation à l'intérieur de ses frontières, mais aussi inciter fortement les autres pays qui alimentent la déforestation à modifier leurs politiques. La loi n'est pas parfaite mais elle comporte des éléments forts", a-t-elle également déclaré.

Mais l'ONG aurait souhaité que d'autres écosystèmes soient déjà inclus, comme les savanes qui, selon elle, subissent déjà une pression immense du fait de la conversion agricole et constituent d'importantes réserves de carbone et des refuges pour les animaux. Elle considère également que la définition de la dégradation des forêts n'est pas "suffisamment ambitieuse".

La législation doit maintenant être formellement approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen.