La Cour de justice de l’UE diminue d’un million à 500 000 euros l’astreinte journalière que Varsovie doit payer dans le cadre de sa réforme controversée de la justice.
PUBLICITÉLa justice européenne réduit de moitié l'astreinte journalière imposée à la Pologne dans le cadre de sa réforme controversée de la justice. Cette amende quotidienne passe d'un million d'euros à 500 000 euros.
Le vice-président de la Cour estime Varsovie a largement mis en œuvre une partie des mesures requises. Jusqu'à maintenant, les autorités polonaises ont perdu plus d'un demi-milliard d'euros dans sa bataille avec la Commission européenne.
Les institutions de l'UE s'opposent au gouvernement ultra conservateur polonais sur cette réforme. Pour la Commission, ce projet menace l'indépendance de la justice. Le rôle de la Chambre de discipline est au centre des difficultés, cet organe a le pouvoir de sanctionner les juges.
Selon la Cour européenne, cette disposition est illégale et Varsovie doit la démanteler. Cette amende journalière a été motivée par le refus de la Pologne de suivre l'ordonnance de la justice de l'UE.