Le Tribunal de l’UE estime que la Commission européenne n’a pas suffisamment justifié sa décision pour expliquer en quoi le plan de sauvetage présenté par Rome n’était pas contraire au droit européen.
PUBLICITÉLe Tribunal de l'Union européenne annule une nouvelle fois la décision de la Commission européenne d'avoir autorisé un Etat membre à subventionner des entreprises aériennes pendant la pandémie de Covid-19. Dans cette affaire il s’agit cette fois de l’Italie.
En pleine crise sanitaire, Rome a accordé 130 millions d'euros à trois petites compagnies aériennes italiennes : Neos, Blue Panorama et Air Dolomiti.
Cet arrêt s’inscrit dans la suite d’une décision similaire prise au début du mois. La justice européenne a annulé l'approbation par la Commission d'un plan d'aide financière de six milliards d'euros par l’Allemagne en faveur de son transporteur national Lufthansa.
Les deux programmes de soutien ont été accordés pour compenser les pertes exceptionnelles de revenus des compagnies aériennes à cause de la pandémie. Ces plans de sauvetage ont été contestés par le transporteur à bas prix Ryanair.
La Commission, qui pourrait faire appel de la décision devant la Cour de justice de l'UE, dit vouloir examiner attentivement l'arrêt avant de prendre d'autres mesures.